Centrale des marchés
86 fourniture d'autocollants pour le conseil général à Poitiers 86 fourniture d'autocollants pour le conseil général à Poitiers fourniture d'autocollants. ville : Poitiers, code_postal : 86021 lieu : direction de la Communication, 15 rue de l'ancienne Com...
Conseil Régional Poitou Charentes 86021Poitiers e.audinet@cr-poitou-charentes.fr 0549384809
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86 fourniture d'autocollants pour le conseil général à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171535

Date de clôture estimée : 27/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150537
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Poitou Charentes.
Correspondant : Mme Royal Ségolène, Présidente, direction de la Communication, 15 rue de l'ancienne Comédie B.P. 575, 86021 Poitiers, tél. : 05-49-55-81-73, télécopieur : 05-49-38-48-09, courriel : e.audinet@cr-poitou-charentes.fr, adresse internet : http://www.poitou-charentes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.poitou-charentes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture d'autocollants.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22459100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Adhesifs.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Enoncés dans la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat

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