Centrale des marchés
86 dépôts de documents papier dans les mairies de la région Poitou-Charentes au profit du Conseil Régional à Poitiers 86 dépôts de documents papier dans les mairies de la région Poitou-Charentes au profit du Conseil Régional à Poitiers ville : Poitiers code_postal : 86021 lieu : direction de la Communicatio...
Conseil Régional Poitou Charentes 86021Poitiers e.audinet@cr-poitou-charentes.fr 0549384809
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86 dépôts de documents papier dans les mairies de la région Poitou-Charentes au profit du Conseil Régional à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540374

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54190
JOUE (27/03/13)
101879-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Poitou Charentes, direction de la Communication, 15 rue de l'ancienne Comédie B.P. 575, à l'attention de Mme Royal Ségolène, Présidente, F-86021 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 55 81 73. E-mail : e.audinet@cr-poitou-charentes.fr. Fax : (+33) 5 49 38 48 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.poitou-charentes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.poitou-charentes.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.
Code NUTS , FR534, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dépôts de documents papier dans les mairies de la région Poitou-Charentes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Depot.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 217-358059 du 10/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Dépôt de documents papier dans les mairies de la Charente - Marché n° : 2013/0231
V.1) Date d'attribution du marché : 22 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Culture Locale, 68 rue L. Blot, 37540 St Cyr Sur Loire.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Dépôt de documents papier dans les mairies de la Charente-Maritime - Marché n° : 2013/0232
V.1) Date d'attribution du marché : 22 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Les Ateliers De L'Aunis, Zi, rue des Cottes Mailles, 17440 Aytre.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Dépôt de documents papier dans les mairies des Deux-Sèvres - Marché n° : 2013/0233
V.1) Date d'attribution du marché : 22 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Culture Locale, 68 rue L. Blot, 37540 St Cyr Sur Loire.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Dépôt de documents papier dans les mairies de la Vienne - Marché n° : 2013/0234
V.1) Date d'attribution du marché : 22 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Esat Jean Debelut, Rue du Broussa, 86800 St Julien L'Ars.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 219 B, annonce n° 247 du 13 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. : (+33) 5 49 60 79 19 Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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