1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert
Description: Appel d'offre ouvert
Identifiant de la procédure: 264d0506-cde2-489b-aef4-2e441067752b
Identifiant interne: BAMAC-2023-229-LABEL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 24 mois (vingt-quatre) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée de 12 (douze) mois, par tacite reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable:
Description: Appel d'offre ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l'Etat.
Description: L'accord-cadre a pour objet Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l’Etat.
Identifiant interne: BAMAC-2023-229-Label
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013- 100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique. D'autre part, une redevance sera acquittée par les entreprises présentant leurs dossier en vue de l'obtention du label.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: estimation selon une simulation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2023-229-LABEL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2024
Date de conclusion du marché: 05/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICE
Numéro d’enregistrement: 403293103 00053
Adresse postale: 29 AV ARISTIDE BRIAND
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Pays: France
Téléphone: 0141248888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153186608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7eaede9-a27d-4a56-b691-59a956e9f18d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:04:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220870-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
