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Salage des routes départementales de désenclavement pour la période 2014 -2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152992

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
Conseil Général de la Vienne
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VIENNE.
Correspondant : M. le Président du Conseil général, direction générale adjointe aménagement -Direction des routesPESR, place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex, tél. 05.49.62.91.65, télécopieur : 05.49.62.91.96.
Contacts : M. Francis Colin et M. Jean-Luc Fort.

Objet du marché :Salage des routes départementales de désenclavement pour la période 2014-2015.


Type de marché : Services.
Lieu d'exécution : Département de la Vienne.
Code NUTS : FR534.
Caractéristiques principales :Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans minimum mais avec des maximums fixés par lot géographique. Une prestation supplémentaire éventuelle de raclage, non imposée par le pouvoir adjudicateur, est également prévue au marché. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. La période d'exécution des prestations s'étale sur 4 mois (période du 15 novembre 2014 au 15 mars 2015).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux consistent à saler ou racler les routes départementales dans le cadre du service hivernal du département de la Vienne en application du dossier d'organisation de la viabilité hivernale et des plans d'exploitation de la viabilité hivernale. Le montant maximum tous lots confondus s'élève à 129 500 HT (compris entre 4500 HT et 14 000 HT par lot).
Prestations divisées en lots :Oui (17 lots).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de commencement des travaux. 15 novembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources propres du Conseil général de la Vienne. Le paiement des travaux interviendra dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours. Aucune avance forfaitaire de 5 % ni d'acompte prévus au marché. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix fermes et définitifs. Ordonnateur : M. le Président du Conseil général de la Vienne. Comptable : M. Le Payeur départemental de la Vienne. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Francais.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique -références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; une assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle.
Référence professionnelle et capacité technique -références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Prix des prestations : 70 % (les offres seront comparées à partir du détail estimatif non contractuel, hors prestations supplémentaires éventuelles). Délai d'intervention : 30 %.

Type de procédure :Procédure adaptée.


Date limite de réception des offres :29 août 2014, à 16 heures.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation aux entreprises sont remis gratuitement sur demande sous forme papier. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante :
https://marches.local.trust.com/marchespublics-cg86.
Renseignements complémentaires :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais autorise la transmission électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert, 15, rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. 05.49.60.79.19, télécopieur : 05.49.60.68.09, adresse internet :
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert, 15, rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. 05.49.60.79.19, télécopieur : 05.49.60.68.09, adresse internet :
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers/index.shtml.
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