Centrale des marchés
Achat de carburants pour les services du Département de la Vienne et pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours dans le cadre d’un groupement de commandes pour l’achat de carburant en vrac Les prestations concernent l’achat de divers carburants et de prestations annexes en station-service à partir de cartes accréditives pour l’ensemble des véhicules des services du Département de la ...
Conseil Général de la Vienne 86000Poitiers dr-marches-publics@departement86.fr
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Achat de carburants pour les services du Département de la Vienne et pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours dans le cadre d’un groupement de commandes pour l’achat de carburant en vrac

Marché public ou privé
Référence du marché : 5432101

Date de clôture estimée : 10/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/20)
273480-2020
BOAMP (11/06/20)
20-71816

Département(s) de publication : 86
Annonce No 20-71816
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Vienne, Numéro national d'identification : 22860001100016, Place Aristide Briand CS 80319, Poitiers Cedex, F, Courriel : dr-marches-publics@departement86.fr, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement86.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement86.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours, Numéro national d'identification : 28860022400043, Avenue Galilée, 86360, Chasseneuil-du-Poitou, F, Téléphone : (+33) 5 49 49 18 00, Courriel : james.blet@sdis.net, Code NUTS : FRI34, Adresse internet : https://www.sdis86.net
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement86.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de carburants pour les services du Département de la Vienne et pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours dans le cadre d’un groupement de commandes pour l’achat de carburant en vrac
Numéro de référence : 2020-PMMT-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations concernent l’achat de divers carburants et de prestations annexes en station-service à partir de cartes accréditives pour l’ensemble des véhicules des services du Département de la Vienne.(lot 1). Les prestations concernent également l’achat et la livraison de carburants en vrac et conditionnés, à livrer dans les différentes cuves réparties dans les centres d’exploitation du Département de la Vienne et des centres d’intervention du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne (lot 2). Pour ce lot, la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes pour la mutualisation des achats de carburants livrés en vrac, passé entre le Département de la Vienne (coordonnateur) et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne.Enfin, les prestations comprennent l’achat et la livraison des essences Alkylate propres pour moteur 2 temps et 4 temps (lot 3) tout comme l’additif NOX (lot 4) pour véhicules à faible charge.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de carburants en stations-services et prestations annexes par le biais de cartes accréditives
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution : Département de la Vienne
II.2.4)Description des prestations : Pour information, consommations approximatives respectives (en litres) pour les années 2018 et 2019 :E10 Essence sans plomb 95 : 1200 ; 1100.E5 Essence sans plomb 95 et 98 : 31500 ; 23400.B7 Gazole : 171 500 ; 153 500.LPG GPL : 1500 ; 500.Ad Blue : aucune consommation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2020 - Fin : 31 octobre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat et livraison de carburants en vrac dans les différentes cuves de stockage des sites du Département de la Vienne et du SDIS 86 :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution : Département de la Vienne
II.2.4)Description des prestations : Pour information, consommations approximatives respectives (en litres) pour les années 2018 et 2019 :Gazole B7 : 348 000 ; 384000.Gazole B7 de qualité supérieure : aucune consommation en 2018 et 2019.GNR de qualité supérieure : 240700 ; 213600.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2020 - Fin : 31 octobre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat et livraison d'essence Alkylate propre conditionnée en bidons et en fûts
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution : Département de la Vienne
II.2.4)Description des prestations : Pour information :Essence ALKYLATE propre huilé pour moteur 2 temps et Essence ALKYLATE propre pour moteur 4 temps : aucune consommation en 2018 et 2019.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2020 - Fin : 31 octobre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat et livraison d'additif NOX conditionné en bidons et en fûts
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Département de la Vienne
II.2.4)Description des prestations : Pour information, consommations approximatives respectives (en litres) pour les années 2018 et 2019 :Additif NOX prêt à l'emploi : 1064 ; 2500.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2020 - Fin : 31 octobre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juillet 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 7 novembre 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juillet 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d’accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot 2, un groupement de commandes a été constitué entre le Département de la Vienne et le SDIS 86, pour la mutualisation d'achats de carburants livrés en vrac. Une convention de groupement a été signée avant le lancement de cette procédure désignant le Département de la Vienne comme coordonnateur et définissant les modalités de fonctionnement du groupement. Le pouvoir adjudicateur (Département de la Vienne) accepte les plis uniquement sous forme, dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juin 2020
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