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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance relatifs aux risques construction de l'opération de construction d’un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau (86110)
Description: Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d’un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. Lot n° 1 Assurance Tous Risques Chantier - Lot n° 2 Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant de la procédure: 332dc3c9-fac9-431b-bb8f-92d1bbfa6a54
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MIREBEAU
Code postal: 86110
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description: Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurance Tous Risques Chantier relative aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MIREBEAU
Code postal: 86110
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Tarification : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Tarification : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La publication de l'avis d'attribution fait courir le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Vienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description: Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurance Dommages Ouvrage et une Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale relatives aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MIREBEAU
Code postal: 86110
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Tarification : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Tarification Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La publication de l'avis d'attribution fait courir le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Vienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 234 799,62 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RETENUE LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 73 371,26 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TITULAIRE LOT 01
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERSPIEREN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RETENUE LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 161 428,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TITULAIRE LOT 02
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de la Vienne
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319 PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86008
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549629190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568476402247
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32150204900166
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a327396-c3cd-4b56-877e-66ff3dbfa6bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 16:08:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193744-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
