1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale pour le Département de la Vienne.
Description: Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale pour le Département de la Vienne.
Identifiant de la procédure: e28c0d75-321f-4ab5-babe-76c5e9affa8d
Identifiant interne: 2024-PESR-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Transmission par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 35260000 Signalisation de police
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale pour le Département de la Vienne. Il s'agit d'un accord-cadre alloti dont la forme est propre à chaque lot. Pour chacun des lots 1 à 4, l'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 5, l'accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) sans minimum et avec maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque marché subséquent sera un marché ordinaire. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026 renouvelable tacitement une fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028. La durée maximale d'exécution des commandes sera de 2 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre s'entend hors taxe et correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de validité de l'accord-cadre, Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons demandés dans le RC sous réserve d'offre irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Signalisation de police
Description: Signalisation de police
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 35260000 Signalisation de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, allant du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans. La durée indiquée correspond donc à la durée maximale de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des bons de commande en cas d'urgence sera de 5 jours.Des prestations supplémentaires éventuelles non imposées sont proposées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - critère pondéré à 50% (Voir RC pour plus d'informations)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - critère pondéré à 40% (Voir RC pour plus d'informations). Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons demandés dans le RC sous réserve d'offre irrégulière.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - critère pondéré à 10% (Voir RC pour plus d'informations)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Signalisation directionnelle
Description: Signalisation directionnelle
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, allant du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans jusqu'au 31/12/2028. La durée indiquée correspond donc à la durée maximale de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des bons de commande en cas d'urgence sera de 10 jours. Des prestations supplémentaires éventuelles non imposées sont proposées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - critère pondéré à 50% (Voir RC pour plus d'informations)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - critère pondéré à 40% (Voir RC pour plus d'informations). Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons demandés dans le RC sous réserve d'offre irrégulière.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - critère pondéré à 10% (Voir RC pour plus d'informations)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Signalisation temporaire
Description: Signalisation temporaire
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, allant du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans jusqu'au 31/12/2028. La durée indiquée correspond donc à la durée maximale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - critère pondéré à 50% (Voir RC pour plus d'informations)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - critère pondéré à 40% (Voir RC pour plus d'informations). Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons demandés dans le RC sous réserve d'offre irrégulière.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - critère pondéré à 10% (Voir RC pour plus d'informations)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Equipement de balisage routier
Description: Equipement de balisage routier
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, allant du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans jusqu'au 31/12/2028. La durée indiquée correspond donc à la durée maximale de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des bons de commande en cas d'urgence sera de 5 jours. Des prestations supplémentaires éventuelles non imposées sont proposées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - critère pondéré à 50% (Voir RC pour plus d'informations)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - critère pondéré à 40% (Voir RC pour plus d'informations). Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons demandés dans le RC sous réserve d'offre irrégulière.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - critère pondéré à 10% (Voir RC pour plus d'informations)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Tout type de signalisation verticale dans le cadre d'opérations spécifiques de signalisation
Description: Tout type de signalisation verticale dans le cadre d'opérations spécifiques de signalisation
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 35260000 Signalisation de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, allant du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans jusqu'au 31/12/2028. La durée indiquée correspond donc à la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 5 sera utilisé pour toute opération de signalisation (par exemple dans le cadre des opérations du Schéma Routier du CD86) dont le montant estimé est supérieur à 50 000 Euros HT. Les candidats obtenant les 3 premières places du classement, seront déclarés attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). Les titulaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents qui seront jugés sur la seule base du critère « prix ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - critère pondéré à 50% (Voir RC pour plus d'informations)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - critère pondéré à 40% (Voir RC pour plus d'informations). Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons demandés dans le RC sous réserve d'offre irrégulière.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - critère pondéré à 10% (Voir RC pour plus d'informations)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Adresse postale: Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86008
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549629114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178600045
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f715e74-2c3f-479e-a0f7-5fb4fef24db9 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 09:52:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557001-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
