1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de fondant routier
Description: Fourniture et livraison de fondant routier
Identifiant de la procédure: acc1e541-4d8b-4fc3-9f33-dcb5bf0e8b80
Identifiant interne: 2026-SPSMR-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Transmission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum correspond au montant maximum pour la durée maximale de l'accordcadre (période initiale et reconductions comprises).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de fondant routier
Description: Fourniture et livraison de fondant routier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y rapportant, mais cette rubrique est obligatoire et doit obligatoirement contenir un ou plusieurs chiffres. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de la Vienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Adresse postale: DGAAT2D - DR - CS 80319
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86008
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: M. Blanchard
Téléphone: +33 549629109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: Hôtel Gilbert15 rue BlossacBP 541
Ville: Poitiers cedex 1
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d87cda39-87ac-4592-bffa-5839c34ff8d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 10:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301719-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
