1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de signalisations verticales
Description: Fourniture de signalisations verticales
Identifiant de la procédure: d74177d1-995d-46bb-983c-56f3e72ec82f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation directionnelle
Description: Fourniture de panneaux de signalisation directionnelle
Identifiant interne: Fourniture de panneaux de signalisation directionnelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation d'information locale
Description: Fourniture de panneaux de signalisation d'information locale
Identifiant interne: Fourniture de panneaux de signalisation d'information locale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SIGNAUX GIROD SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20244214600 - SIGNAUX GIROD SA
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation directionnelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 14/03/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMUM INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20244214700 - AXIMUM INDUSTRIE
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation d'information locale
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 14/03/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20244214700 - BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation d'information locale
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 14/03/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACROIX CITY ST HERBLAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LACROIX CITY ST HERBLAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20244214700 - LACROIX CITY ST HERBLAIN
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation d'information locale
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 14/03/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELF SIGNAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELF SIGNAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20244214700 - SELF SIGNAL SAS
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation d'information locale
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 14/03/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Numéro d’enregistrement: 20006985400012
Adresse postale: Hôtel communautaire 84, rue des Carmélites
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549523704
Télécopieur: +33 549523881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIGNAUX GIROD SA
Numéro d’enregistrement: 64605047600019
Département: JURA
Adresse postale: 881 ROUTE DES FONTAINES BELLEFONTAINE
Ville: MOREZ CEDEX
Code postal: 39401
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384346100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AXIMUM INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 38376579900101
Département: INDRE ET LOIRE
Adresse postale: 7 RUE FREDERIC CHOPIN
Ville: CHAMBOURG SUR INDRE
Code postal: 37310
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247911490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SA
Numéro d’enregistrement: 88344946400048
Département: DOUBS
Adresse postale: 14 RUE ROBERT SHWINT
Ville: CHEMAUDIN ET VAUX
Code postal: 25770
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381603344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LACROIX CITY ST HERBLAIN
Numéro d’enregistrement: 40906598400048
Département: LOIRE ATLANTIQUE
Adresse postale: 6 IMPASSE DU BOURRELIER BP30004
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240923730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SELF SIGNAL SAS
Numéro d’enregistrement: 38890891500043
Département: ILE ET VILAINE
Adresse postale: 13 RUE DE BRAY CS77702
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35577
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299144090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 813a1a35-1807-4f18-bb05-5f9389735b3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 14:09:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622940-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
