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A proximité de Bourg-en-Bresse 01000 Ain
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000
01000 Bourg en Bresse
Tel : 0474247515
Secteurs d'activité
Services d'études.

Mission de co-animation et d'accompagnement renforcé auprès des porteurs de projets dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 311106-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000
Ville: Bourg en Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandbourg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de co-animation et d'accompagnement renforcé auprès des porteurs de projets dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)

Numéro de référence: 2023-024N
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Coanimation et accompagnement auprès des porteurs de projets dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain Action cœur de ville de Bourg-en-Bresse. Forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum et montant maximum pour la période initiale : montant minimum 29 425,00 € HT et montant maximum 208 725,00 € HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 834 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Mission de co-animation et d'accompagnement renforcé auprès des porteurs de projets dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence en application de l'article R2124-3-6° du Code de la Commande Publique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-024N-0
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: URBANIS SAS
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 177 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant inscrit à l'article II.1.7 correspond au montant total sur la durée totale du marché. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l’adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.ain.fr