Centrale des marchés
accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation sur la période 2015-2019 de missions de contrôle technique à Poitiers Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation sur la période 2015-2019 de missions de contrôle technique (CT) du bâtiment et de coordination en matière de sécurité et de prot...
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Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation sur la période 2015-2019 de missions de contrôle technique à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1671933

Date de clôture estimée : 29/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/15)
15-139058
SOURCEWEB (11/09/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 86
Annonce No 15-139058
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Laborit.
 Correspondant :  le directeur, 370 avenue Jacques Cœur B.P. 587 86021 Poitiers, tél. : 05-49-44-57-15, télécopieur : 05-49-44-58-58, courriel : dset@ch-poitiers.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : accord-Cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation sur la période 2015-2019 de missions de contrôle technique (Ct) du bâtiment et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps)Des travailleurs sur les chantiers du Centre Hospitalier Laborit.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR534|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement
virement administratif
délai global de paiement : 50 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 et Déclaration du Candidat Dc2 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
lot 1 : Copie du ou des agréments ministériels (niveau 1) pour l'exécution de la mission de contrôle technique.
lot 2: La copie de l'attestation de compétence des intervenants.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRA.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement sur le site marches-publics.info en cliquant sur le lien suivant :
http:www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Laborit : Bureau Marchés.
 direction des Affaires Financières, Economiques et Techniques, 370 avenue Jacques Cœur, CS 10587,  86021 Poitiers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Laborit : M. AL HAJ Ahmad.
 direction des Services Economiques et Techniques, 370 avenue Jacques Cœur, CS 10587,  86021 Poitiers Cedex, , tél. : 05-49-44-58-64, , télécopieur : 05-49-44-58-58, , courriel : ahmad.alhaj@ch-poitiers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Laborit : Bureau Marchés.
 direction des Affaires Financières, Economiques et Techniques, 370 avenue Jacques Cœur, CS 10587,  86021 Poitiers, , tél. : 05-49-44-57-15, , télécopieur : 05-49-44-58-58, , courriel : dset@ch-poitiers.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Laborit : Bureau Marchés.
 direction des Affaires Financières, Economiques et Techniques, 370 avenue Jacques Cœur, CS 10587,  86021 Poitiers, , tél. : 05-49-44-57-15, , télécopieur : 05-49-44-58-58, , courriel : dset@ch-poitiers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. -
Missions de contrôle technique
C.P.V. - Objet principal : 71530000.






Lot(s) 2. -
Missions de coordinatiion SPS
C.P.V. - Objet principal : 71530000.








Lot(s) 1. -
Missions de contrôle technique
C.P.V. - Objet principal : 71530000.




Lot(s) 1. -
Missions de contrôle technique
C.P.V. - Objet principal : 71530000.




Lot(s) 2. -
Missions de coordinatiion SPS
C.P.V. - Objet principal : 71530000.




Lot(s) 2. -
Missions de coordinatiion SPS
C.P.V. - Objet principal : 71530000.
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