Centrale des marchés
Groupement de commandes pour l'achat de prestations d'entretien des locaux Le marché porte sur les prestations d’entretien courant et sur demande, de bâtiments occupés par les membres du groupement, assorties d’une obligation de résultat. ville : Poitiers Cedex tel :...
Département de la Vienne 86008Poitiers Cedex vkhene@departement86.fr
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Groupement de commandes pour l'achat de prestations d'entretien des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4279860

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/19)
19-11517
JOUE (28/01/19)
041037-2019

Département(s) de publication : 86
Annonce No 19-11517
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Vienne, DGAFM - Direction des Affaires Générales - Place Aristide Briand - CS 80319, 86008, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 55 28 66, Courriel : vkhene@departement86.fr, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lavienne86.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement86.fr
SDIS 86, 11 avenue Galilée - CS 60120, 86096, FUTUROSCOPE CEDEX, F, Courriel : james.blet@sdis86.net, Code NUTS : FRI34, Adresse internet : http://www.sdis86.net
AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE, Avenue René Cassin - Téléport 2 - BP 90238, Point(s) de contact : Sophie OGET, 86963, CHASSENEUIL-DU-POITOU-FUTUROSCOPE, F, Courriel : sophie.oget@at86.fr, Code NUTS : FRI34, Adresse internet : http://www.at86.fr
CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE, Téléport 1 - Avenue du Futuroscope - Arobase 1 - CS 20205, Point(s) de contact : Vincent REVUELTA, 86962, CHASSENEUIL-DU-POITOU, F, Courriel : direction@cdg86.fr, Code NUTS : FRI34, Adresse internet : http://www.cdg86.fr
IDEF 86, 189 Rue de la Gibauderie, Point(s) de contact : Claude FASULA, 86000, POITIERS, F, Courriel : idef@idef86.fr, Code NUTS : FRI34, Adresse internet : https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=2374
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement86.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes pour l'achat de prestations d'entretien des locaux
Numéro de référence : 2019-GC-DAG-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur les prestations d’entretien courant et sur demande, de bâtiments occupés par les membres du groupement, assorties d’une obligation de résultat.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 264 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Nord-Est – Châtellerault
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien courant et sur demande de bâtiments situés dans la zone de Châtellerault.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Mesures d'insertion professionnelle proposées / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 272 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères "Valeur technique" et "Prix des prestations" font l'objet d'une notation par sous-critères décrite à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Nord – Poitiers / Chasseneuil du Poitou
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien courant et sur demande de bâtiments situés dans la zone de Poitiers, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny et Buxerolles.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Mesures d'insertion professionnelle proposées / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 460 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères "Valeur technique" et "Prix des prestations" font l'objet d'une notation par sous-critères décrite à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Nord – Loudun
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien courant et sur demande de bâtiments situés dans la zone de Loudun.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Mesures d'insertion professionnelle proposées / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères "Valeur technique" et "Prix des prestations" font l'objet d'une notation par sous-critères décrite à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Poitiers – Sites administratifs
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien courant et sur demande de bâtiments administratifs situés dans la zone de Poitiers.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Mesures d'insertion professionnelle proposées / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères "Valeur technique" et "Prix des prestations" font l'objet d'une notation par sous-critères décrite à l'article 10.2 du règlement de la consultation.ATTENTION, une visite obligatoire de l'Hôtel du Département est à effectuer avant la remise d'une offre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Poitiers – Sites culturels
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien courant et sur demande de bâtiments culturels (Archives et Bibliothèque) situés dans la zone de Poitiers.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Mesures d'insertion professionnelle proposées / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères "Valeur technique" et "Prix des prestations" font l'objet d'une notation par sous-critères décrite à l'article 10.2 du règlement de la consultation.ATTENTION, une visite obligatoire des Archives Départementales et de la Bibliothèque Départementale de la Vienne est à effectuer avant la remise d'une offre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Poitiers – Sites sociaux
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien courant et sur demande de bâtiments sociaux situés dans la zone de Poitiers.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Mesures d'insertion professionnelle proposées / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 380 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères "Valeur technique" et "Prix des prestations" font l'objet d'une notation par sous-critères décrite à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Est – Chauvigny / Montmorillon
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien courant et sur demande de bâtiments situés dans la zone de Chauvigny, Montmorillon, Lussac-Les-Châteaux, Saint Julien l'Ars et L'Isle-Jourdain.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Mesures d'insertion professionnelle proposées / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 260 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères "Valeur technique" et "Prix des prestations" font l'objet d'une notation par sous-critères décrite à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Sud – Fontaine le Comte / Civray
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien courant et sur demande de bâtiments situés dans la zone de Fontaine-Le-Comte, Vivonne, Lusignan et Civray.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Mesures d'insertion professionnelle proposées / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 164 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères "Valeur technique" et "Prix des prestations" font l'objet d'une notation par sous-critères décrite à l'article 10.2 du règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le coordonnateur du groupement est le Département de la Vienne. Après notification, chaque membre du groupement exécutera la partie de chaque accord-cadre le concernant.Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum avec une partie forfaitaire pour l'entretien courant des bâtiments et une partie à bons de commandes pour les prestations sur demande.Par ailleurs, pour chaque lot, l’acheteur sollicite des candidats qu’ils proposent obligatoirement, au titre d’une prestation supplémentaire éventuelle, la fourniture des consommables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2019
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