Centrale des marchés
Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne Le présent accord-cadre alloti en 16 lots, concerne l’exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Il s’agit ...
Conseil Général de la Vienne 86008Poitiers Cedex dr-marches-publics@departement86.fr
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Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne

Marché public ou privé
Référence du marché : 5433493

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/06/20)
20-72617
JOUE (15/06/20)
277085-2020

Département(s) de publication : 86
Annonce No 20-72617
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Vienne, Numéro national d'identification : 22860001100016, Place Aristide Briand CS 80319, 86008, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 62 91 09, Courriel : dr-marches-publics@departement86.fr, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement86.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement86.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne
Numéro de référence : 2020-TESH-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre alloti en 16 lots, concerne l’exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Il s’agit d’un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum ni montant maximum. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/08/2020 au 31/07/2022. Il peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHATELLERAULT
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 1 : CHATELLERAULT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LENCLOITRE / THURE / St GERVAIS
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 2 : LENCLOITRE / THURE / St GERVAIS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOUDUN / TROIS MOUTIERS / MONTS SUR GUESNES
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 3 : LOUDUN / TROIS MOUTIERS / MONTS SUR GUESNES
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MONTCONTOUR / ST JEAN DE SAUVES / MIREBEAU
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 4 : MONTCONTOUR / ST JEAN DE SAUVES / MIREBEAU
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VOUILLE / LATILLE
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 5 : VOUILLE / LATILLE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : JAUNAY MARIGNY / NEUVILLE DE POITOU
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 6 : JAUNAY MARIGNY / NEUVILLE DE POITOU
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENON SUR VIENNE / VOUNEUIL SUR VIENNE
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 7 : CENON SUR VIENNE / VOUNEUIL SUR VIENNE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHAUVIGNY / ST SAVIN
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 8 : CHAUVIGNY / ST SAVIN
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MONTMORILLON / LA TRIMOUILLE
Lot nº : 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 9 : MONTMORILLON / LA TRIMOUILLE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LUSSAC LES CHÂTEAUX / VERRIERES
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 10 : LUSSAC LES CHÂTEAUX / VERRIERES
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GENCAY / LA VILLEDIEU DU CLAIN
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 11 : GENCAY / LA VILLEDIEU DU CLAIN
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VIVONNE / LUSIGNAN
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 12 : VIVONNE / LUSIGNAN
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CIVRAY / CHARROUX / ISLE JOURDAIN / AVAILLES LIMOUZINE
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 13 : CIVRAY / CHARROUX / ISLE JOURDAIN / AVAILLES LIMOUZINE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : POITIERS NORD-EST
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 14 : POITIERS NORD-EST
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : POITIERS SUD-OUEST
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 15 : POITIERS SUD-OUEST
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Avec véhicules permettant le transport de Fauteuils Roulants (UFR)
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne - lot 16 : Avec véhicules permettant le transport de Fauteuils Roulants (UFR)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Parc de véhicules / Pondération : 20
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Formation / Pondération : 5
     4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : marché reconductible 1 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 019-042097 du 28/01/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 01
Intitulé : CHATELLERAULT
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 14
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TITI FLORIS SCOP SA, Numéro national d'identification : 48788417300104, 7 rue Louis Blériot, 44700, ORVAULT, F, Téléphone : (+33) 2 40 76 38 44, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 268 504
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 02
Intitulé : LENCLOITRE / THURE / ST GERVAIS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 14
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LES FIACRES GIRONDINS, Numéro national d'identification : 48271448200023, Centre Emeraude – 61-69 rue Camille Pelletan – Cidex 35, 33150, CENON, F, Téléphone : (+33) 5 56 40 12 83, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 127 968
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 03
Intitulé : LOUDUN / Trois MOUTIERS / MONTS SUR GUESNES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LES FIACRES GIRONDINS, Numéro national d'identification : 48271448200023, Centre Emeraude – 61-69 rue Camille Pelletan – Cidex 35, 33150, CENON, F, Téléphone : (+33) 5 56 40 12 83, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 103 286
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 04
Intitulé : MONTCONTOUR / ST JEAN DE SAUVES / MIREBEAU
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADIATE EVOLUTION, Numéro national d'identification : 49128400600088, 122 avenue Henri Ginoux , 92120, MONTROUGE, F, Téléphone : (+33) 1 69 40 15 18, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 93 901
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 05
Intitulé : VOUILLE / LATILLE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASTRUC MOBILITY, Numéro national d'identification : 81301004800011, 22 rue des Renoncules, 85000, MOUILLERON LE CAPTIF, F, Téléphone : (+33) 6 51 96 16 40, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 44 253
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 06
Intitulé : JAUNAY MARIGNY / NEUVILLE DE POITOU
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TITI FLORIS SCOP SA, Numéro national d'identification : 48788417300104, 7 rue Louis Blériot, 44700, ORVAULT, F, Téléphone : (+33) 2 40 76 38 44, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 158 717
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 07
Intitulé : CENON SUR VIENNE / VOUNEUIL SUR VIENNE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADIATE EVOLUTION, Numéro national d'identification : 49128400600088, 122 avenue Henri Ginoux, 92120, MONTROUGE, F, Téléphone : (+33) 1 69 40 15 18, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 81 454
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 08
Intitulé : CHAUVIGNY / ST SAVIN
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 9
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADIATE EVOLUTION, Numéro national d'identification : 49128400600088, 122 avenue Henri Ginoux, 92120, MONTROUGE, F, Téléphone : (+33) 1 69 40 15 18, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 94 571
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 09
Intitulé : MONTMORILLON / LA TRIMOUILLE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 9
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LES FIACRES GIRONDINS, Numéro national d'identification : 48271448200023, Centre Emeraude – 61-69 rue Camille Pelletan – Cidex 35, 33150, CENON, F, Téléphone : (+33) 5 56 40 12 83, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 88 879
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 10
Intitulé : LUSSAC LES CHÂTEAUX / VERRIERES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASTRUC MOBILITY, Numéro national d'identification : 81301004800011, 22 rue des Renoncules, 85000, MOUILLERON LE CAPTIF, F, Téléphone : (+33) 6 51 96 16 40, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 123 474
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 11
Intitulé : GENCAY / LA VILLEDIEU DU CLAIN
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LES FIACRES GIRONDINS, Numéro national d'identification : 48271448200023, Centre Emeraude – 61-69 rue Camille Pelletan – Cidex 35, 33150, CENON, F, Téléphone : (+33) 5 56 40 12 83, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 546
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 12
Intitulé : VIVONNE / LUSIGNAN
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LES FIACRES GIRONDINS, Numéro national d'identification : 48271448200023, Centre Emeraude – 61-69 rue Camille Pelletan – Cidex 35, 33150, CENON, F, Téléphone : (+33) 5 56 40 12 83, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 122 479
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 13
Intitulé : CIVRAY / CHARROUX / ISLE JOURDAIN / AVAILLES LIMOUZINE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASTRUC MOBILITY, Numéro national d'identification : 81301004800011, 22 rue des Renoncules, 85000, MOUILLERON LE CAPTIF, F, Téléphone : (+33) 6 51 96 16 40, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 62 398
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 14
Intitulé : POITIERS NORD-EST
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TITI FLORIS SCOP SA, Numéro national d'identification : 48788417300104, 7 rue Louis Blériot, 44700, ORVAULT, F, Téléphone : (+33) 2 40 76 38 44, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 468 892
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 15
Intitulé : POITIERS SUD-OUEST
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TITI FLORIS SCOP SA, Numéro national d'identification : 48788417300104, 7 rue Louis Blériot, 44700, ORVAULT, F, Téléphone : (+33) 2 40 76 38 44, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 358 446
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 16
Intitulé : Avec véhicules permettant le transport de Fauteuils Roulants (UFR)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TITI FLORIS SCOP SA, Numéro national d'identification : 48788417300104, 7 rue Louis Blériot, 44700, ORVAULT, F, Téléphone : (+33) 2 40 76 38 44, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 157 232
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi N° 78-753 du 17/07/1978 sur prise de rendez-vous à la Direction des Routes Pôle Administratif / Marchés - téléport 1 - Immeuble @3 - 1er étage - 86960 Futuroscope Chasseneuil - tel +33 5 49629109 ou 9113. L'accord-cadre est passé sans montant minimun ni maximum. Par conséquent la valeur totale du marché pour chaque lot correspond à l'évaluation sur la base des quantitatifs 2019/2020 fournie par le titulaire, ayant servi à la comparaison des offres pour le sous critère no1 du prix des prestations.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2020
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