Centrale des marchés
Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'opération réglementaire d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Saint Martin la Pallu tel : (...
Conseil Général de la Vienne 86008Poitiers Cedex 8 paussenac@departement86.fr
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Archive

Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental

Marché public ou privé
Référence du marché : 5742658

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/11/20)
20-139277
JOUE (18/11/20)
554095-2020

Département(s) de publication : 86
Annonce No 20-139277
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Vienne, Numéro national d'identification : 22860001100016, Pplace Aristide Briand CS 80319, Point(s) de contact : Direction agriculture eau et environnement, 86008, Poitiers Cedex 8, F, Téléphone : (+33) 5 49 62 91 51, Courriel : paussenac@departement86.fr, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement86.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement86.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental
Numéro de référence : 2020DEAFAFESTM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire : QB43
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'opération réglementaire d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Saint Martin la Pallu
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire : QB43
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint Martin la Pallu
II.2.4)Description des prestations : marché de prestation intellectuelle pour la réalisation de la procédure réglementaire d'une opération d'aménagement foncier sur la commune de Saint Martin la Pallu portant sur 2390 ha 1300 comptes de propriété dont 650 mon-ilots, surface moyenne par propriétaire 2.15 ha, moyenne des parcelles 32 ares
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 55
     2. performance sociale / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : option 1 Phase IV à VI de l'enquête publique sur le projet a la publication de l'aménagement foncier au service de la publicité foncièreoption 2 prestations sur commande expresse pour les actes de cession de petites parcelles et l'assistance à la commune pour la procédure des biens vacants et sans maîtres.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 149-365581 du 04/08/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20200250
Lot nº :
Intitulé : AMENAGEENT FONCIER SAINT MARTIN LA PALLU
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL CABINET DEVOUGE, Numéro national d'identification : 38324318500014, 61 avenue Daniel Hedde bp90024, 17202, ROYAN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 46 38 38 00, Courriel : contact@cabinetdevouge.com, Code NUTS : FRI32
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 299 050 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 549 600
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac BP 541, 86020, Poitiers Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradmi.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac -BP 541, 86020, Poitiers Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2020
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