1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Poitiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION CONCERNANT LA SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE "DOMMAGES-OUVRAGES" ET D'UNE ASSURANCE "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE (LUDI) COMPRENANT 97 LOGEMEMENTS A LA ROCHELLE (17000)
Description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION CONCERNANT LA SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE "DOMMAGES-OUVRAGES" ET D'UNE ASSURANCE "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE (LUDI) COMPRENANT 97 LOGEMEMENTS A LA ROCHELLE (17000)
Identifiant de la procédure: 4a9968df-fd4e-4d3d-a5d1-eb011bd44eff
Identifiant interne: 25005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Assurances pour construction à La Rochelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION CONCERNANT LA SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE "DOMMAGES-OUVRAGES" ET D'UNE ASSURANCE "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE (LUDI) COMPRENANT 97 LOGEMEMENTS A LA ROCHELLE (17000)
Description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION CONCERNANT LA SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE "DOMMAGES-OUVRAGES" ET D'UNE ASSURANCE "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE (LUDI) COMPRENANT 97 LOGEMEMENTS A LA ROCHELLE (17000)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: NEANT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 18860005000143
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0549608829
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 774d9165-c004-4d03-83a0-7952d1f724d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 11:27:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73380-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
