1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR D APPEL DE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la cour d'appel de POITIERS
Description: La cour d'appel de Poitiers gère la maintenance et le fonctionnement des sites et bâtiments sous sa juridiction. La présente consultation a pour objectif le renouvellement du marché multitechnique ; celle-ci est constituée de 2 lots: - Lot n°2 : Deux Sèvres (79) - Lot n°3 : Charente-Maritime (17) Elle a pour objet la passation d'un marché de maintenance multitechnique avec gestion des énergies, sous la forme d'un marché de type : • P F I Énergie gaz tous usages : L'approvisionnement en énergie nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge du Pouvoir Adjudicateur. Cette obligation d'exploitation avec clause d'intéressement pour la maîtrise de la consommation gaz est corrigée : - en fonction des conditions climatiques de chaque saison et période de fourniture de chaleur L'engagement de consommation de chaque bâtiment est indiqué dans l'acte d'engagement par le Titulaire. • P2 - PF : Prestations de conduite, d'entretien, de maintenance et de dépannage pour l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la gestion d'énergie, selon les domaines techniques et attentes décrits dans le CCTP. Cette prestation fait l'objet d'un règlement forfaitaire • P5 - Prestation d'installation de matériels de remplacement : Imprévus ou urgents au cours de la durée du marché.
Identifiant de la procédure: ae59b38f-1990-461f-82d5-62a061ca807c
Avis précédent: 42bbde47-ca10-4509-b568-ad41ec55b556-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la cour d'appel de POITIERS- Lot n°2 : Deux Sèvres (79)
Description: Lot n°2 : Deux Sèvres (79) Maintenance multitechnique sur 7 sites
Identifiant interne: Marché_maintenance_multitechnique_et_de_gestion_des_énergies_des_bâtiments_juridictions_de_la_cour_d'appel_de_POITIERS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon rc et ccp
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique rc et ccp
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COUR D APPEL DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COUR D APPEL DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: COUR D APPEL DE POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la cour d'appel de POITIERS- Lot n°3 : Charente-Maritime (17)
Description: Lot n°3 : Charente-Maritime (17) Maintenance multitechnique sur 9 sites
Identifiant interne: Marché_maintenance_multitechnique_et_de_gestion_des_énergies_des_bâtiments_juridictions_de_la cour_d'appel_de_POITIERS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc et ccp
Critère:
Type: Qualité
Description: selon rc et ccp
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COUR D APPEL DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: COUR D APPEL DE POITIERS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FACEO FM SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_ENTREPRISE_FACEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1_DEPARTEMENT_79
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: COUR D APPEL DE POITIERS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ENTREPRISE-EIFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2_DEPARTEMENT_17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: COUR D APPEL DE POITIERS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUR D APPEL DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 178601118973
Département: 86000
Adresse postale: 4 DB DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville: POITIERS
Code postal: 86
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0516080643
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FACEO FM SUD OUEST
Numéro d’enregistrement: 53525892500036
Département: 86000
Adresse postale: 53 avenue du 8 mai 1945
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0761669215
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTES
Numéro d’enregistrement: 30206838200175
Département: 17
Adresse postale: 901 b rue de moulinveau
Ville: SAINT JEAN D'ANGELY
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546323497
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Département: POITIERS
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 50541
Ville: POITIERS
Code postal: 86
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49f7813b-247f-4377-929f-72f072b93d5c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 09:16:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8006-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
