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prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers ville : Poitiers cedex correspondant : Mme Monnot url : http...
CHU de Poitiers 86021Poitiers magalie.monnot@chu-poitiers.fr 05 49 44 41 62
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Prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490820

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66511
Résultat de marché Département(s) de publication : 86 Annonce No 15-66511 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CHU de Poitiers, 2 rue de la milétrie Cs90577, à l'attention de Mme Monnot, F-86021 Poitiers Cedex. Tél. (+33) 5 49 44 46 64. E-mail : magalie.monnot@chu-poitiers.fr . Fax (+33) 5 49 44 41 62. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-poitiers.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : EPS. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Santé. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 20 Services annexes et auxiliaires des transports. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chu de Poitiers, 86021 Poitiers. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60000000 , 79560000 , 92512000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S115. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 165-295155 du 29/08/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 150156 INTITULÉ : prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 11 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AVIZO BRETAGNE DEMENAGEMENTS, 4 Impasse des Ajoncs, F-44472 Carquefou. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 250 000 euros. Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 250 000 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commandes sans engagement sur un montant. Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 166 B, annonce n o 217 du 30 août 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juadm.fr . Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Fax (+33) 5 49 60 68 09. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 avril 2015
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