Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Réhabilitation des vestiaires de football au gymnase Louis Aragon à Bergerac (2ème phase)
Réhabilitation des vestiaires de football au gymnase Louis Aragon à Bergerac (2ème phase)
• Lot 1 – Plafonds et cloisons
• Lot 7 – Peinture
Une première consultation avait déjà été lancée (marché n°2023-13).
Le lot 1 – Plafonds et cloisons et le lot 7 – Peinture ont été classés sans suite pour motif d’intérêt général par la décision L20230418 en date du 14 juin 2023.
Plafonds et cloisons
Plafonds et cloisons
Peinture
Peinture
Section IV: Procédure
Le marché ne relève pas du champs d'application de la directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 du fait de son montant.
Section V: Attribution du marché
Plafonds et cloisons
Section V: Attribution du marché
Peinture
Section VI: Renseignements complémentaires
Durée du marché : La durée du marché est fixée de sa date de notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Les documents communicables du marché sont disponibles auprès de Elora FAUJANET – 05 53 74 65 81
Voies et délais de recours :
Conformément à la réglementation, possibilité de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux – Tel : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ) :
• soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date publication de l’avis d’attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
• soit un recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.