F-Poitiers: Fioul domestique

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Poitiers
FRANCE
CHU de Poitiers
Jean-Pierre Dewitte, directeur général
2 rue de la Milétrie, BP 577
86021

Adresse(s) internet:

http://www.chu-poitiers.fr

http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Poitiers
+33 10549444571
+33 10549444317
FRANCE
CHU de Poitiers
S. Peignault
direction constructions patrimoine
BP 577
86021
stephane.peignault@chu-poitiers.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de fuel domestique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de fuel domestique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fioul domestique
09135100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire passé pour une période allant du 1.7.2012 (ou de la date de notification du marché si celle ci est postérieure au 1.7.2012) au 30.6.2014 inclus.
Les quantités commandées dans le cadre de chaque marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot no 1: minimum: 80 000 litres / an - maximum: 240 000 litres / an.
Lot no 2: minimum: 300 000 litres / an - maximum: 900 000 litres / an.
Lot no 3: minimum: 3 000 litres / an - maximum: 9 000 litres / an.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Fuel domestique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fioul domestique
09135100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fuel domestique premier.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fioul domestique
09135100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Gazole non routier supérieur.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fioul domestique
09135100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les ressources propres au CHU de Poitiers. Virement bancaire sur mandat administratif, délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture et selon les modalités définies au CMP.
Marché à prix unitaires.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjointe dont le mandataire sera solidaire financièrement de chacun des membres du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (DC1 ou forme libre).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme "équivalent" par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références pour prestations similaires: présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Renseignements concernant les moyens humains du candidat sur les 3 dernières années (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Qualité et performance technique de la fourniture analysée au vu de la fiche technique de la fourniture proposée. Pondération 60
2. Prix unitaires (T.T.C.) après rabais. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.achats-hopitaux.com

http://www.achats-hopitaux.com

Les DCE sont remis à titre gratuit.
Le jugement des candidatures sera effectué au vu des garanties et capacités professionnelles, financières et techniques présentées par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Poitiers
+33 10549606809
+33 10549607919
FRANCE
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Poitiers
+33 10549606809
+33 10549607919
FRANCE
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012