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Analyses microbiologiques de denrées alimentaires et contrôles de surfaces pour le CHU de Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097735

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79685
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 14-79685
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Poitiers.
 Correspondant : Mme COUSIN, 2 rue de la milétrie Cs90577 86021 Poitiers Cedextél. : 05-49-44-43-66télécopieur : 05-49-44-41-62courriel : christiane.cousin@chu-poitiers.fr.

Objet du marché : analyses microbiologiques de denrées alimentaires et contrôles de surfaces.
Lieu d'exécution et de livraison: chu de Poitiers, 86021 Poitiers.

Caractéristiques principales : 
analyses microbiologiques de denrées alimentaires et contrôles de surfaces

La prestation de la présente consultation consiste en :

-La collecte d'échantillons de denrées alimentaires (produits finis et matières premières) au niveau des cuisines du CHU de Poitiers sur les sites de Beaubâton et de Lusignan, les analyses microbiologiques de ces échantillons ainsi que les commentaires des résultats ;
-La réalisation de contrôles spécifiques de surfaces.

Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2016.

Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois selon les modalités décrites au ccp.

Les prestations objet de la consultation ne sont pas alloties
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée ci-dessous :
Montant minimum : 6 000 euros (H.T.) par an
Montant maximum : 18 000 euros (H.T.) par an.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S077.

Renseignements complémentaires : 
A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir :

1.La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3.Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (Dc1 ou forme libre) :


4.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

5.Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) :

A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

B)Les certificats de qualifications professionnelles mentionnés ci-dessous :

- accréditation COFRAC (ou équivalent) concernant la microbiologie des aliments et l'analyse de surface de l'environnement du travail.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;


En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.


Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant :
1.Capacités financières et capacités professionnelles de l'entreprise, appréciée notamment au regard de l'accréditation du candidat.

Les critères d'appréciation des offres ainsi que leur coefficient de pondération sont les suivants :

Critère A : " Prix ", noté sur 60 points,
Critère B : " Qualité de la prestation " noté sur 40 points
Les modalités de notation de chacun des critères sont détaillées au RC :

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.

Les variantes ne sont pas autorisées


Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :

- renseignements administratifs :
Christiane COUSIN
Direction des Ressources Matérielle, de l'ingénierie
Secteur Alimentation
Tél. : 05.49.44.43.66
télécopieur : 05.49.44.41.62
Email : christiane.cousin@chu-poitiers.fr


- renseignements techniques :
M. David BRIAND
Service de Restauration
Tél. : 05.49.44.32.16
télécopieur : 05.49.44.40.02
Email : david.briand@chu-poitiers.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers.
greffe.ta-poitiers@juadm.fr
Tél 0549607919
télécopieur 0549606809

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
- recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les DCE pourront être transmis par courriel ou voie postale mais la remise des offres par voie électronique ne sera pas autorisée.
Les documents ne sont pas payants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

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