86 missions de bureau de contrôle technique dans le cadre d'opérations de construction neuve, d'aménagement ou de réhabilitation des bâtiments du CHU à Poitiers

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Poitiers, batiment le blaye 2 rue de la miletrie Bp577, à l'attention de Mme BOUCHENOIR Stéphanie, F-86021 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 44 40 50. E-mail : stephanie.bouchenoir@chu-poitiers.fr. Fax : (+33) 5 49 44 45 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-poitiers.com/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU DE POITIERS, batiment le blaye 2 rue de la miletrie Bp577, contact : direction des constructions et du patrimoine, à l'attention de Mme BOUCHENOIR Stéphanie, F-86021 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 44 40 50. E-mail : stephanie.bouchenoir@chu-poitiers.fr. Fax : (+33) 5 49 44 45 71. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CQk1Vf1MfK

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU DE POITIERS, batiment le blaye 2 rue de la miletrie Bp577, contact : direction des constructions et du patrimoine, à l'attention de Mme BOUCHENOIR Stéphanie, F-86021 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 44 40 50. E-mail : stephanie.bouchenoir@chu-poitiers.fr. Fax : (+33) 5 49 44 45 71. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CQk1Vf1MfK
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu de poitiers, 86021 Poitiers Cedex.
Code NUTS , FR53, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de bureau de contrôle technique dans le cadre d'opérations de construction neuve, d'aménagement ou de réhabilitation des bâtiments du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les marchés subséquents, versement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP selon les conditions fixées par le CCAP de l'accord cadre.
Le CHU ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres au CHU de Poitiers. Virement bancaire sur mandat administratif, délai global de paiement de 50 jours à réception de la demande de paiement et selon les modalités définies au CMP.
Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement sous forme conjointe dont le mandataire sera solidaire financièrement de chacun des membres du groupement ou en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent marché porte sur des prestations dont l'exécution est soumise à agrément ministériel.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S144.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord-cadre est passé sans montant ni quantité minimum ni maximum.
l'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable expressément, par périodes annuelles. La durée maximale de validité de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses) est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Jugement des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les DCE pourront être téléchargés gratuitement sur la plate-forme http://www.achats-hopitaux.com.
Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation en se rendant sur la plate-forme http://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.