Centrale des marchés
86 équipements et accessoires pour l'activité dentaire du CHU de Poitiers 86 équipements et accessoires pour l'activité dentaire du CHU de Poitiers équipements et accessoires pour l'activité dentaire du CHU de Poitiers. ville : Poitiers Cedex code_postal : 86021 lie...
CHU de Poitiers 86021Poitiers marie-liesse.cosenza@chu-poitiers.fr 0549444765
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86 équipements et accessoires pour l'activité dentaire du CHU de Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663319

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66136

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Poitiers.
Correspondant : jean-Pierre Dewitte, directeur général, 2 rue de la milétrie B.P. 577 86021 Poitiers Cedex tél. : 05-49-44-30-96 télécopieur : 05-49-44-47-65 courriel : marie-liesse.cosenza@chu-poitiers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. EPS.

Objet du marché : équipements et accessoires pour l'activité dentaire du CHU de Poitiers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33130000
Objets supplémentaires : 33192400.

Lieu de livraison : chu de Poitiers, 86021 Poitiers.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :
équipements et accessoires pour l'activité dentaire du CHU de Poitiers.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire avec engagement sur un montant maximum mentionnée ci-dessous en application de l'article 76 du code des marchés publics :
Montant maximum : 150 000 EUR (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre
l'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.
La notification est prévue au mois de juin 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1.capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0187.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre sera multi-attributaire : sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, 3 attributaires seront retenus à l'issue de l'accord-cadre.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
-Renseignements administratifs :
Marie-Liesse COSENZA
Direction des Ressources Matérielle, des Achats et de l'ingénierie
Tél. : 05.49.44.30.96
télécopieur : 05.49.44.47.65
Email : marie-liesse.cosenza@chu-poitiers.fr
-- renseignements techniques :
Aurélie SUPIOT
Direction des Ressources Matérielle, des Achats et de l'ingénierie
Tél. : 05.49.44.45.35
télécopieur : 05.49.44.39.13
Email : aurelie.supiot@chu-poitiers.fr
l'espace d'échanges sécurisé du portail " achats-hopitaux.com " (cliquer sur " Echange " puis sur " Dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juadm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
- recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

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