Centrale des marchés
86 désamiantage des bâtiments appartenant au Centre Hospitalier Universitaire à Poitiers 86 désamiantage des bâtiments appartenant au Centre Hospitalier Universitaire à Poitiers travaux de désamiantage des bâtiments appartenant au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers. code_pos...
CHU de Poitiers 86021Poitiers
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86 désamiantage des bâtiments appartenant au Centre Hospitalier Universitaire à Poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271965

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-190105
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Poitiers.
Correspondant : jean-Pierre Dewitte, directeur général, 2, rue de la Milétrie B.P. 577, 86021 Poitiers Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de désamiantage des bâtiments appartenant au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : chu de Poitiers, 86021 Poitiers Cedex.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 100 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 999 999,99 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum de 4 999 999.99 EUR ht, passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics, pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics, des marchés complémentaires pourront être passés dans le cas où des prestations complémentaires sont nécessaires à la réalisation des prestations suite à une circonstance imprévue. Des marchés pourront également être passés selon les dispositions de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres au CHU de Poitiers. Virement bancaire sur mandat administratif, délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture et selon les modalités définies au CMP. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Avance accordée selon les dispositions figurant à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement sous forme conjointe dont le mandataire sera solidaire financièrement de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques tels que des certificats de qualifications professionnelles ;
Les qualifications minimales suivantes seront exigées :
Les entreprises qui réalisent des travaux de confinement ou de retrait de matériaux amiantés devront apporter la preuve de leur agrément soit par l'afaq-ascer ou soit par :
- Qualibat 1512 - traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers
Soit par :
- Qualibat 1513 - traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables
selon l'arrêté interministériel du 22 février 2007
La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout autre moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0180.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 52 du Code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006), si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces de candidatures dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai ne sera pas supérieur à 5 jours.
Les offres seront négociées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les DCE pourront être téléchargés gratuitement sur la plate-forme http://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat.
Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à la direction des constructions et du patrimoine. La remise des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de Poitiers.
Correspondant : mr Blanchier direction des Constructions et du Patrimoine 2, rue de la Milétrie B.P. 577, 86021 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-44-47-15, télécopieur : 05-49-44-45-71, courriel : ludovic.blanchier@chu-poitiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Poitiers.
Correspondant : Mme Bouchenoir direction des Constructions et du Patrimoine 2, rue de la Milétrie B.P. 577, 86021 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-44-40-50, télécopieur : 05-49-44-45-71, courriel : stephanie.bouchenoir@chu-poitiers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09

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