Centrale des marchés
transports de produits sanguins labiles entre le site de poitiers de l'etablissement français du sang et les centres hospitaliers de châtellerault et de loudun, du groupe hospitalier nord vienne Transports de produits sanguins labiles entre le site de Poitiers de l'Etablissement Français du sang et les centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun, du Groupe Hospitalier Nord Vienne ...
CHU DE POITIERS 86021Poitiers cedex sandrine.guilbert@ghnv.fr
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Transports de produits sanguins labiles entre le site de poitiers de l'etablissement français du sang et les centres hospitaliers de châtellerault et de loudun, du groupe hospitalier nord vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322882

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22225
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 19-22225
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE POITIERS.
 Correspondant : Mme Guilbert, GHNV, 2 rue de la milétrie, CS 90577 86021 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-02-90-11, courriel : sandrine.guilbert@ghnv.fr adresse internet : http://chu-poitiers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : transports de produits sanguins labiles entre le site de Poitiers de l'etablissement Français du sang et les centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun, du groupe hospitalier Nord Vienne.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : groupe hospitalier Nord Vienne- cHU Poitiers, 86021 Poitiers.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales : 

transports de produits sanguins labiles entre le site de Poitiers de l'etablissement Français du sang et les centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun,
du groupe hospitalier Nord Vienne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transports de produits sanguins labiles (Psl), par véhicule adapté à la nature de la prestation, entre le site de Poitiers de l'etablissement Français du sang (Efs) et le Centre Hospitalier de Châtellerault, ainsi qu'entre le site de Poitiers de l'etablissement Français du sang (Efs) et le Centre Hospitalier de Loudun, du groupe hospitalier Nord Vienne (Ghnv).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 33 000 et 150 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2019 et jusqu'au 30 avril 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S031.

Renseignements complémentaires : l'espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 01 76 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 heures à 19 heures ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune offre "papier" ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juadm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
- recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé..
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