1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports de corps sans mise en bière et admission en chambre funéraire
Description: Transports de corps sans mise en bière et admission en chambre funéraire
Identifiant de la procédure: cbe1676e-d764-4d0d-be77-3f7299bcf5ea
Identifiant interne: 25S098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU de Poitiers (ensemble des sites) 2 rue de la milétrie
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 : prestation ponctuelle de transport de corps durant travaux, ou en cas de panne ou surcharge de la chambre mortuaire de Châtellerault Lot 2 : prestation ponctuelle de transport de corps durant travaux, ou en cas de panne ou surcharge de la chambre mortuaire de Poitiers Lot 3 : prestation ponctuelle de transport de corps sur le site de Montmorillon Lot 4 : prestation ponctuelle de transport de corps sur le site de Loudun
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports de corps sans mise en bière et admission en chambre funéraire
Description: Transports de corps sans mise en bière et admission en chambre funéraire
Identifiant interne: 25S098
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371200 Services de pompes funèbres
Options:
Description des options: pas de variantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU de Poitiers pour l'ensemble de ses sites 2 rue de la milétrie
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 3 candidats seront retenus par lot et les commandes seront effectuées par un système en cascade décrit au cahier des charges
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 27/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DE POITIERS
Organisation qui traite les offres: CHU DE POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 20005535800010
Département: Cellule des marchés
Adresse postale: CHU DE POITIERS 2 RUE DE LA MILETRIE
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0549444916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Tribunal Administratif
Adresse postale: Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffier
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 61d762ab-8fd7-454d-b33f-489c44f8cc9a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 13:55:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427533-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
