Centrale des marchés
fourniture de sacs à linge portefeuilles Fourniture de sacs à linge portefeuilles url : http://www.chu-poitiers.fr/ ville : poitiers CEDEX designation : CHU DE POITIERS correspondant : Madame C. LAMY mel : c.lamy@chu-poitiers.f...
CHU DE POITIERS 86021Poitiers c.lamy@chu-poitiers.fr 05 49 44 41 62
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Fourniture de sacs à linge portefeuilles

Marché public ou privé
Référence du marché : 2711695

Date de clôture estimée : 10/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/17)
17-38980
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-38980
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE POITIERS.
 Correspondant : Mme c. Lamy, 2 rue de la milétrie CS 90577 86021 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-44-48-11, poste 44811, télécopieur : 05-49-44-41-62, courriel : c.lamy@chu-poitiers.fr adresse internet : http://www.chu-poitiers.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326260&orgAcronyme=x7c.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, EPS.

Objet du marché : fourniture de sacs à linge portefeuilles.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18935000.
Lieu de livraison : chu de Poitiers.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant de la date de notification au 30/04/2018 et pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois soit jusqu'au 30/04/2019.
L'Accord-Cadre sera exécuté essentiellement par bons de commandes et pourra faire l'objet de marchés subséquents avec le titulaire unique.

Caractéristiques principales : 

les caractéristiques techniques attendues sont spécifiées dans le dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu avec engagement sur des quantités minimales et maximales par an mentionné sur le tableau " Etat des besoins/offre de prix ". Les quantités précisées sont susceptibles de varier dans les limites de 1 à 2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats sont invités à chiffrer l'option facultative décrite dans le dossier de consultation : couture à 45° dans les angles dans sacs portefeuille.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de l'attribution du marché aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique mais le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique du produit : 60 %;
     - prix unitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S026.

Renseignements complémentaires : des échantillons seront à fournir dans les conditions prévues au dossier de consultation.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :

- renseignements administratifs :
Mme c. Lamy
Direction des Achats
Tél. : 05.49.44.48.11
télécopieur : 05.49.44.41.62
Email : c.lamy@chu-poitiers.fr

- renseignements techniques :
Mr. H. Dumoulin
Responsable de la Blanchisserie
Tél. : 05.49.44.38.19
télécopieur : 05.49.44.40.91
Email : herve.dumoulin@chu-poitiers.fr

L'Espace d'échanges sécurisé du portail " place " peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https:// www.marches-publics.gouv.fr par le biais de l'adresse electronique précisée au bloc "identification de l'organisme" du présent AAPC. Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https:// www.marches-publics.gouv.fr ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juadm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
- le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
- recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous