1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de POITIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le CHU de POITIERS (sites de POITIERS et de Châtellerault).
Description: Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le CHU de POITIERS (sites de POITIERS et de Châtellerault). La procédure comporte 65 lots (cf description des lots dans le tableau d'offres).
Identifiant de la procédure: c2491315-5f82-4d2a-9814-6218741fc5de
Identifiant interne: 26S011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Certains lots, le cas échant, feront l’objet d’une convention de Mise à Disposition pour le matériel accueillant ces consommables. Pour tous les lots exceptés les lots : 15 et 44 Chaque accord-cadre sera mono-attributaire en application des Articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande ne seront attribués qu’à l’opérateur retenu à l’issu de l’accord-cadre du lot concerné. Pour les lots 15 et 44 : Chaque accord-cadre sera multi attributaire en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, 3 attributaires seront retenus à l’issue de chaque accord-cadre. Ces attributaires ne seront pas remis en concurrence à chaque passation d’un marché subséquent. Le mode de dévolution des commandes pour ces 2 lots est celui de l'attribution en cascade, suivant l'ordre du classement issu de l'analyse des offres. Chaque accord cadre sera exécuté principalement par l’émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités d’attribution définies dans le Règlement de Consultation et sans remise en concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHU de POITIERS (sites de POITIERS et de Châtellerault).
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 443 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d’offres ouvert établi en application des articles L 2124-1, L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant maximal : Montant maximum global pour l’ensemble des lots : 6 443 500 €HT sur 4 ans. La procédure est composée de 65 lots définis dans le « tableau d’offres ». Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le CHU de POITIERS (sites de POITIERS et de Châtellerault).
Description: La procédure comporte 65 lots (description des lots dans le tableau d'offres)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHU de POITIERS (sites de POITIERS et de Châtellerault).
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 443 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour tous les lots exceptés les lots : 15 et 44 Chaque accord-cadre sera mono-attributaire en application des Articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Pour les lots 15 et 44 : Chaque accord-cadre sera multi attributaire en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, 3 attributaires seront retenus à l’issue de chaque accord-cadre. Ces attributaires ne seront pas remis en concurrence à chaque passation d’un marché subséquent.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 300 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévuauxarticlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 20005535800010
Adresse postale: 2 RUE DE LA MILETRIE
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: CHU de POITIERS
Téléphone: 05 16 60 42 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Poitiers
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 34a162b7-9a53-4060-9f35-099975dc3106 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 09:16:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634154-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
