1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH Henri LABORIT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une M.A.S. sur le site du Centre Hospitalier Henri LABORIT
Description: Marché de Maîtrise d’œuvre pour une construction neuve d'une M.A.S. (Maison d'accueil spécialisée).
Identifiant de la procédure: 37a42bf9-366c-4cb9-bdfe-1b6439ca2ddd
Identifiant interne: 26S090
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de maîtrise d’œuvre sur concours
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une MAS sur le site du CH Henri LABORIT.
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une MAS sur le site du CH Henri LABORIT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique, le candidat ou le soumissionnaire lésé peut introduire devant le TA de Poitiers : - un référé pré-contractuel est possible dans les 11 jours suivant la notification du rejet. - Un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut de celui-ci, dans les six mois suivant la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH Henri LABORIT
Numéro d’enregistrement: 26860002000013
Adresse postale: 370 AVENUE JACQUES COEUR
Ville: POITIERS
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549445864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0649607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 353ef6e0-d2de-42dc-8cb4-a684ca982731 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:33:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505216-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
