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Fourniture de protections adulte à usage unique dans les établissements gérés par le CCAS à Poitiers Fourniture de protections adulte à usage unique dans les établissements gérés par le CCAS de Poitiers tel : 05-49-30-81-50 adresse : Service des Finances et de la Commande publique45 rue de la...
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Archive

Fourniture de protections adulte à usage unique dans les établissements gérés par le CCAS à Poitiers

Marché public ou privé
Référence du marché : 1530504

Date de clôture estimée : 30/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/15)
15-80859
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 86 Annonce No 15-80859 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de Poitiers. Correspondant : carole Mignere, service des Finances et de la Commande publique 45 rue de la Marne CS 70593 86021 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-30-81-50, courriel : carole.mignere@mairie-poitiers.fr adresse internet : http://www.poitiers.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fourniture de protections adulte à usage unique dans les établissements gérés par le CCAS de Poitiers . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 33771200. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à bon de commandes avec montant maximum annuel de 36 000 euros (H.T.). Marché conclu à partir du 1 er novembre 2015 pour une durée d'une année, reconductible, 2 (deux) fois 1 an, soit au maximum jusqu'au 31 octobre 2018 Nombre de reconductions éventuelles : 2. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix sont révisables sur référence du fourrnisseur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Financement sur les fonds propres du CCAS. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix des prestations : 35 %; - modalité et délais d'approvisionnement : 10 %; - politique environnementale : 5 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse de remise des plis par voie postale sous simple enveloppe en indiquant sur l'enveloppe l'objet de la consultation ou à déposer à l'adresse suivante dans les locaux de la collectivité Centre Communal d'action Sociale Service des Finances et de la Commande publique 45 rue de la Marne Cs 70593 86021 poitiers Cedex Ou par voie électronique par mail à l'adresse suivante : cellule.marche.ccas@mairie-poitiers.fr Ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Poitiers (https://www.marches-securises.fr). Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Interbat. le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15, rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 15, rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
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