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86 insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support des prestations d'entretien de locaux dans le cadre d'un groupement de commandes ville et grand poitiers 86 insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support des prestations d'entretien de locaux dans le cadre d'un groupement de commandes ville et grand poitiers insertion sociale et pr...
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86 insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support des prestations d'entretien de locaux dans le cadre d'un groupement de commandes ville et grand poitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097106

Date de clôture estimée : 06/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-70546

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Poitiers.
Correspondant : alexandre Schall, service Commande Pubique place du Maréchal Leclerc CS 10569 86021 Poitiers Cedex tél. : (+33)5-49-52-38-65 télécopieur : (+33)5-49-52-38-45 courriel : alexandre.schall@mairie-poitiers.fr adresse internet : http://www.grandpoitiers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support des prestations d'entretien de locaux dans le cadre d'un groupement de commandes Ville et Grand Poitiers (coordonateur : Grand Poitiers) La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics des marchés publics.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commande avec un montant maximum de 6000 EUR la première période et 11000 EUR/An pour Grand Poitiers, le marché est à bons de commande avec montant maximum de 4500 EUR la première période, et 8500 EUR/An
Le marché est d'une durée allant de la notification au 31/12/2014, reconductible trois fois un an
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance pour Grand Poitiers sur la partie forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix révisable
financement sur les budgets général et annexes Ville, Grand Poitiers et CCAS
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation d'insertion : 50 % ;
- coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle : 30 % ;
- maîtrise des activités support : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : alexandre Schall, tél. : 05-49-52-38-65, télécopieur : 05-49-52-38-47, courriel : alexandre.schall@mairie-poitiers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Interbat.
tél. : 04-92-90-93-24, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

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