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Achat et livraison de produits d'entretien écologiques et petits équipements de nettoyage pour la ville de Poissy et pour le CCAS. Achat et livraison de produits d'entretien écologiques et petits équipements de nettoyage pour la ville de Poissy et pour le CCAS. ville : Poissy cedex cp : 78303 correspondant : Direction d...
Ville de Poissy 78303Poissy cedex marchespublics@ville-poissy.fr
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Achat et livraison de produits d'entretien écologiques et petits équipements de nettoyage pour la ville de Poissy et pour le CCAS.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451910

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/19)
19-51882
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-51882
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
 Correspondant :  Direction des Marchés Publics, place de la République B.P. 63081 78303 Poissy Cedex, tél. : 01-39-22-56-52, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et livraison de produits d'entretien écologiques et petits équipements de nettoyage pour la ville de Poissy et pour le CCAS.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39812100
Objets supplémentaires : 39224300
39831600.
Lieu de livraison : poissy 78300.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre Communal d'action Sociale de Poissy.
La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels.
le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti. Le marché sera attribué à un seul opérateur. Cette consultation fait suite à la consultation no16-019 déclarée sans suite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat et livraison de produits d'entretien écologiques et petit équipement de nettoyage pour la ville de Poissy. Le marché concerne l'achat de produits d'entretien universels écologiques pour les bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la ville de Poissy tels que : les détergents, les détartrants, les désodorisants, lessive linge et lave-vaisselle, Eponges, chiffons, balais, lavettes.
le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.
le présent accord-cadre à bons de commande commencera à compter de la notification du marché et prendra fin le 28 avril 2020.
Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres (budget communal)
modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les prix sont unitaires et fermes.
avance : conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance de 5% sera accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché.
mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est acceptée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité financière
2. Moyens humains et techniques
3. Références professionnelles.
Situation juridique - références requises : justificatifs administratifs :
Dc1
Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-004.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par mail : support@achatpublic.com ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement.
les candidats qui souhaitent déposer une candidature / offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iVqcUWwrZr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iVqcUWwrZr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iVqcUWwrZr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 , avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Ile-de-France 5 , rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

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