1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restauration du clos et couvert de la Collégiale Notre-Dame de Poissy (6 lots).
Description: Travaux de restauration du clos et couvert de la Collégiale Notre-Dame de Poissy (6 lots).
Identifiant de la procédure: 09abefb2-3423-41f7-b39a-2d7a6cb176fb
Identifiant interne: 26-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy (78300)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 378 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le programme faisant l'objet du présent dossier de consultation des entreprises concerne les travaux de restauration du clos et couvert de la Collégiale Notre-Dame de Poissy. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Édifice : Collégiale Notre-Dame Propriétaire : Commune de Poissy Nature, date et étendue de la protection : Classement par liste de 1840 Collégiale Note Dame (ancienne) Principales époques de construction: XIe siècle / XIIe siècle / XIV e siècle / XIXe siècle Les travaux de restauration visent à répondre aux problématiques majeures relevés par l'architecte en chef des monuments historiques. Elles concernent l'étanchéité des couvertures des bas-côtés, de la tourelle de l'escalier, de la nef et de la flèche de la croisée ; des défauts structurels et de remise en état des maçonneries et des sculptures ; la colonisation végétale de l'ensemble des couvertures ; la conservation des vitraux et la dégradation de 3 menuiseries en très mauvais état. Lieu d'exécution ou de livraison : Poissy (78300). Les travaux sont organisés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles : ❖ Tranche Ferme (TF) : Restauration de la Nef et des arcs-boutants (concerne tous les lots). ❖ Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : Restauration des bas-côtés Nord et Sud (concerne tous les lots). ❖ Tranche Optionnelle n°2 (TO2) : Restauration de la tour lanterne, du Chevet et des arcs-boutants (concerne tous les lots). ❖ Tranche Optionnelle n°3 (TO3) : Restauration du déambulatoire et des chapelles (concerne tous les lots sauf le lot 4). La ville dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date de notification de la tranche ferme pour affermir les tranches optionnelles. Pour l'ensemble des tranches ferme et optionnelles, le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification de la tranche ferme. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles. La proposition d'une variante est imposée pour le lot suivant : - Lot n°5 : Couverture : variante imposée pour ardoise type Galloise et pose pureau décroissant. Cette variante concerne la tranche ferme et la tranche optionnelle n°2. L'offre sur la variante doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies aux CCTP : Lot n°2 : PSE n°1 : Nettoyage et restauration légère des vitraux - Tranches concernées : Tranche ferme et tranches optionnelles n° 1 à 3. Lot n°6 : PSE n°1 : Installation de caméras thermiques dans les combles. - Tranche concernée : Tranche optionnelle n°3. Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Modalités de financement : ressources propres (budget communal) et subventions des financeurs suivants : La Direction régionale des affaires culturelles, La Région Île-de-France, Le Département des Yvelines (78). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires et révisables. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance sera accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces les particulières du marché. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Echafaudage - Parapluie.
Description: Echafaudage - Parapluie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262120 Travaux de montage d'échafaudages
Options:
Description des options: Les travaux sont organisés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles : ❖ Tranche Ferme (TF) : Restauration de la Nef et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : Restauration des bas-côtés Nord et Sud. ❖ Tranche Optionnelle n°2 (TO2) : Restauration de la tour lanterne, du Chevet et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°3 (TO3) : Restauration du déambulatoire et des chapelles. La ville dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date de notification de la tranche ferme pour affermir les tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles. Pas de PSE pour le présent lot.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy (78300)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ville de Poissy - 78300 - France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l’avance. L’acheteur n’accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres: Ville de Poissy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Installations - Maçonnerie - Pierre de taille - Vitraux.
Description: Installations - Maçonnerie - Pierre de taille - Vitraux.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Les travaux sont organisés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles : ❖ Tranche Ferme (TF) : Restauration de la Nef et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : Restauration des bas-côtés Nord et Sud. ❖ Tranche Optionnelle n°2 (TO2) : Restauration de la tour lanterne, du Chevet et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°3 (TO3) : Restauration du déambulatoire et des chapelles. La ville dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date de notification de la tranche ferme pour affermir les tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies aux CCTP : Lot n°2 : PSE n°1 : Nettoyage et restauration légère des vitraux - Tranches concernées : Tranche ferme et tranches optionnelles n° 1 à 3. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle au moment de la signature du marché. Le cas échéant, si la Ville retient la PSE d'une tranche optionnelle lors de la signature du marché, celle-ci ne pourra s'exécuter que si la tranche optionnelle concernée est elle-même affermie. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy (78300)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est la ville de Poissy - 78300 (France).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l’avance. L’acheteur n’accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres: Ville de Poissy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Restauration de sculpture - Sculpture.
Description: Restauration de sculpture - Sculpture.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45451100 Travaux d'ornementation
Options:
Description des options: Les travaux sont organisés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles : ❖ Tranche Ferme (TF) : Restauration de la Nef et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : Restauration des bas-côtés Nord et Sud. ❖ Tranche Optionnelle n°2 (TO2) : Restauration de la tour lanterne, du Chevet et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°3 (TO3) : Restauration du déambulatoire et des chapelles. La ville dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date de notification de la tranche ferme pour affermir les tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles. Pas de PSE pour le présent lot.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy (78300)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l'avance. L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres: Ville de Poissy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Charpente - Menuiserie.
Description: Charpente - Menuiserie.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Les travaux sont organisés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : ❖ Tranche Ferme (TF) : Restauration de la Nef et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : Restauration des bas-côtés Nord et Sud. ❖ Tranche Optionnelle n°2 (TO2) : Restauration de la tour lanterne, du Chevet et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°3 (TO3) : Restauration du déambulatoire et des chapelles : Non concernée par le présent lot. La ville dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date de notification de la tranche ferme pour affermir les tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles. Pas de PSE pour le présent lot.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy (78300)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l'avance. L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres: Ville de Poissy
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Couverture.
Description: Couverture.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Les travaux sont organisés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles : ❖ Tranche Ferme (TF) : Restauration de la Nef et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : Restauration des bas-côtés Nord et Sud. ❖ Tranche Optionnelle n°2 (TO2) : Restauration de la tour lanterne, du Chevet et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°3 (TO3) : Restauration du déambulatoire et des chapelles. La ville dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date de notification de la tranche ferme pour affermir les tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles. Pas de PSE pour le présent lot.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy (78300)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: UUne garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l'avance. L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres: Ville de Poissy
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Electricité courants forts, courants faibles.
Description: Electricité courants forts, courants faibles.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Les travaux sont organisés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles : ❖ Tranche Ferme (TF) : Restauration de la Nef et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : Restauration des bas-côtés Nord et Sud. ❖ Tranche Optionnelle n°2 (TO2) : Restauration de la tour lanterne, du Chevet et des arcs-boutants. ❖ Tranche Optionnelle n°3 (TO3) : Restauration du déambulatoire et des chapelles. La ville dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date de notification de la tranche ferme pour affermir les tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies aux CCTP : Lot n°6 : PSE n°1 : Installation de caméras thermiques dans les combles. - Tranche concernée : Tranche optionnelle n°3. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle au moment de la signature du marché. Le cas échéant, si la Ville retient la PSE d'une tranche optionnelle lors de la signature du marché, celle-ci ne pourra s'exécuter que si la tranche optionnelle concernée est elle-même affermie. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy (78300)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l'avance. L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres: Ville de Poissy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement: 21780498800012
Adresse postale: Place de la République , BP 63081
Ville: Poissy cedex
Code postal: 78303
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: +33 0139225653
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles.
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles.
Téléphone: +331 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 57950602-a9bb-4c81-a902-f0c9a07ae17e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 17:00:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 109277-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
