Centrale des marchés
Travaux de construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) en entrée du quartier de La Coudraie à POISSY (8 lots) Travaux de construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) en entrée du quartier de La Coudraie à POISSY (8 lots) designation : Ville de Poissy adresse : Place de la Républiq...
Ville de Poissy 78300Poissy marchespublics@ville-poissy.fr
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Travaux de construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) en entrée du quartier de La Coudraie à POISSY (8 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3147403

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/10/17)
17-144460
Achatpublic (13/10/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-144460
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
 Correspondant : M. Idbaha Brahim, place de la République 78300 Poissy, tél. : 01-39-22-56-14, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) en entrée du quartier de La Coudraie à POISSY (8 lots).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : quartier de La COUDRAIE, 78300 Poissy.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est lancé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en la construction d'un équipement de quartier R+1 sur sous sol partiel.
l'affectation des locaux est la suivante :
Sous sol ( non accessible au public)
- intégralité des locaux techniques de l'équipement
- parking personnel de l'équipement
rdch ( accessible partiellement au public)
- hall d'accueil, foyer
- crèche 60 berceaux
étage ( accessible au public)
- salle polyvalente
- vestiaires et remises matériel.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 3 200 000 et 3 600 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 122 du décret no201-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5% sera opérée sur le montant facturé des travaux et selon les modalités indiquées dans les pièces particulières du marché, pour les lots a, b, c, d, 6, 9 et 11.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres (budget communal)
subventions:
Anru: 268 861euro(s)
conseil regional: 428 400euro(s)
Cafy: 660 000euro(s)
Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue par acomptes mensuels, selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les prix sont forfaitaires et révisables annuellement.
avance : conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) du marché sera accordée au titulaire pour les lots a, b, c, d, 6, 9 et 11.
mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement conjoint est imposée dans la mesure où certains lots comportent des postes techniques et que chaque opérateur devra être complémentaire de l'autre. Cependant le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité financière,
2. Moyens humains et techniques,
3. Références professionnelles.
Situation juridique - références requises : attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
dc1 ou équivalent : Lettre de candidature version du 31/03/2016,
dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat version du 31/03/2016,
déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas été sous le coup des condamnations mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-889 du 23 juillet 2015.
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,
en cas de groupement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire,
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration des moyens techniques : Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-062.

Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
les candidats choisiront librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation parvoie électronique n'est plus obligatoire.
toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez.
dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. L'envoi du dossier est effectué gratuitement. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur place (prévenir 24h à l'avance) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par lettre ou courriel, en temps utile à l'adresse figurant dans le présent avis. Le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique via la plateforme achatpublic.com, remise contre récépissé en main propre, Chronopost et porteurs spéciaux, contact : Direction des Marchés Publics - m idbaha, 2 boulevard Robespierre, F - 78300 Poissy.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments et équipements publics.
 Correspondant : M. Cramette, , tél. : 01-39-22-54-26.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés publics.
 Correspondant : M. Idbaha,  2, boulevard Robespierre,  78300 Poissy, , tél. : 01-39-22-56-53, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qgq0Rd3nar.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) A. - lot A - gros œuvre/ infrastructure (lot no1 : Fondations Spéciales, Gros œuvre - lot no10 : VRD, Clôtures).
Gros œuvre/ infrastructure
Informations complémentaires : dans le cadre de ce lot, il sera mis en œuvre une clause d'insertion sociale.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) B. - lot B - clos ouvert (lot no2: Ossatures bois, Charpentes - lot no3: Couverture, Etanchéités - lot no4: Menuiseries Extérieures, Métallerie).
Clos ouvert
Informations complémentaires : dans le cadre de ce lot, il sera mis en œuvre une clause d'insertion sociale.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.

Lot(s) C. - lot C - plomberie CVC (lot no5a : Plomberie Sanitaires - lot no5b : Cvc).
Plomberie CVC
Informations complémentaires : dans le cadre de ce lot, il sera mis en œuvre une clause d'insertion sociale.
C.P.V. - Objet principal : 39715000.

Lot(s) D. - lot D - cloisons, plafonds, menuiseries intérieures (lot no7 : Cloisons, Plafonds - lot no8 : Menuiserie Intérieures, Agencement).
Cloisons, plafonds, menuiseries intérieures
Informations complémentaires : dans le cadre de ce lot, il sera mis en œuvre une clause d'insertion sociale.
C.P.V. - Objet principal : 44112300.

Lot(s) 6. - lot no 6: Électricité.
Électricité
Informations complémentaires : dans le cadre de ce lot, il sera mis en œuvre une clause d'insertion sociale.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 9. - lot no 9 : Sols et Murs.
Sols et Murs
Informations complémentaires : dans le cadre de ce lot, il sera mis en œuvre une clause d'insertion sociale.
C.P.V. - Objet principal : 45432000.

Lot(s) 11. - lot no 11 : Equipement Cuisine, Buanderie.
Equipement Cuisine, Buanderie
C.P.V. - Objet principal : 39221000.

Lot(s) 12. - lot no 12 : Ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
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