Centrale des marchés
Transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes (2 lots) Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 201...
Ville de Poissy 78300Poissy marchespublics@ville-poissy.fr
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Transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4581700

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/05/19)
19-76985
JOUE (21/05/19)
235267-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-76985
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Poissy, Place de la République BP63081, Point(s) de contact : DIRECTION DES MARCHÉS PUBLICS, 78300, Poissy, F, Téléphone : (+33) 1 39 22 53 23, Courriel : marchespublics@ville-poissy.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-poissy.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Centre Communal d''Action Sociale (CCAS) de Poissy, 8 bis boulevard Louis Lemelle, 78300, Poissy, F, Courriel : ccas@ville-poissy.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.ville-poissy.fr/index.php/.../le-centre-communal-d-action-sociale.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes (2 lots)
Numéro de référence : 2018/032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (2 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre Communal d'Action Sociale de Poissy sur le lot no 2. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes (2 lots)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros "scolaires/piscines"
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville de Poissy
II.2.4)Description des prestations : Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros "scolaires/piscines".Nécessité de 6 cars (avec chauffeur) d'une capacité de 60 places. Environ 30 rotations/semaine soit 750 à 800 à l'année au minimum.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports collectifs de personnes à la demande toute l'année. Nécessité de car avec chauffeur, à définir suivant les besoins.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports collectifs de personnes à la demande toute l'année. Nécessité de car avec chauffeur, à définir suivant les besoins (pour les aînés, agents municipaux, Conseil des Jeunes, Centre Malraux, CCAS, Temps forts scolaires ...)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Mise à disposition de car sans chauffeur pour les besoins ponctuels de la Ville (quand défaillance mécanique ou immobilisation des bus de la Ville pour des contrôles obligatoires).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 204-465331
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-032
Lot nº : 1
Intitulé : Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros "scolaires/piscines"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSDEV CSO, 18 rue de la Senette, 78955, Carrières sous Poissy, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-032
Lot nº : 2
Intitulé : Transports collectifs de personnes à la demande toute l'année.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSDEV CSO, 18 rue de la Senette, 78955, Carrières sous Poissy, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 285 280
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2019
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