Centrale des marchés
Souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouver...
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Souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4481974

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/19)
19-55884
JOUE (10/04/19)
168360-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-55884
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Poissy, Place de la République BP 63081, Point(s) de contact : DIRECTION DES MARCHES PUBLICS, 78300, Poissy, F, Téléphone : (+33) 13 92 20 56 14, Courriel : marchespublics@ville-poissy.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-poissy.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots).
Numéro de référence : 18-078 A-B-C
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Souscription et gestion de contrats d'assurance de la Ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance dommage aux biens Multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier de la VILLE DE POISSY
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Poissy
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens immeubles dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic, gestionnaire d'immeuble ou délégataire de service.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Assistance technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Poissy
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 2 concerne la garantie de toutes les activités de la Ville de Poissy susceptibles d'entrainer la mise en cause de sa responsabilité en vertu des règles du droit administratif ou du droit civil, pour tous dommages corporels, matériels et immatériel causés à autrui, y compris les activités annexes de toutes nature, les compétences particulières , transférées , déléguées ou réservées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Assistance technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance flotte automobile et auto mission
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Poissy
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 3 concerne concerne les assurances relatives à l'ensemble des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur. ainsi que les biens, marchandises et matériels transportés dans lesdits véhicules, leurs équipements et accessoires figurant ou non dans le catalogue du constructeur.Le volet 2 - AUTO-MISSION concerne les véhicules personnels des agents ou représentants de la Ville de Poissy.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Assistance technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 235-537459
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18-078A
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance dommages aux biens multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de la Ville de Poissy
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 23 21, Courriel : appeloffre@smacl.fr, Code NUTS : FRI3, Adresse internet : https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 436 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 226 576
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18-078B
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (Assurance des Responsabilités Communales)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASSURANCES, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 20 74 00, Courriel : pnas@pnas.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.pnas.fr/
Le titulaire est une PME : oui
AREAS DOMMAGES, 47-49 rue de Miromesnil, 75008, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 17 65 00, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 72 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 32 734
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18-078C
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance flotte automobile et auto mission
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031, Niort, F, Téléphone : (+33) 5 49 32 23 21, Courriel : appeloffre@smacl.fr, Code NUTS : FRI3, Adresse internet : https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 256 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 187 935
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 13 92 05 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2019
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