Centrale des marchés
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75% d'un temps complet Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75% d'un temps complet. Le présent marché est passé selon la procédure d'app...
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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75% d'un temps complet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4513555

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/19)
19-62889
JOUE (23/04/19)
190232-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-62889
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Poissy, Place de la République BP63081, Point(s) de contact : DIRECTION DES MARCHÉS PUBLICS, 78300, Poissy, F, Téléphone : (+33) 1 39 22 53 23, Courriel : marchespublics@ville-poissy.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-poissy.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Centre Communal d''Action Sociale (CCAS) de Poissy, 8 bis boulevard Louis Lemelle, 78300, Poissy, F, Courriel : ccas@ville-poissy.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.ville-poissy.fr/index.php/.../le-centre-communal-d-action-sociale.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Jak2qffv2N
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Jak2qffv2N
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75% d'un temps complet
Numéro de référence : 2019-024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75% d'un temps complet. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du Centre Communal d'Action Sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché no 18-090.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville de Poissy
II.2.4)Description des prestations : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75% d'un temps complet.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prise d'effet des garanties au 15/05/2019
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,- DC1 ou équivalent : Lettre de candidature version du 26/10/2016,- DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat version du 26/10/2016,- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,- En cas de groupement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire,- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Agréments requis pour la couverture des risques statutaires.OU possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponiblesOU possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 mai 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com.Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement.Les candidats qui souhaitent déposer une candidature / offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la Région Ile-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : prefccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2019
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