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Organisation des classes de découverte pour les écoles élementaires pour l'année scolaire 2013/2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551441

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/13)
BOAMP (09/04/13)
13-63552
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 13-63552
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
 Correspondant : M. le maire, place de la Republique 78300 Poissytél. : 01-39-22-56-14télécopieur : 01-39-22-56-58courriel : marchespublics@ville-poissy.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com/apc3/.

Objet du marché : organisation des classes de decouverte pour les ecoles elementaires pour l'annee scolaire 2013/2014.

Caractéristiques principales : 
organisation des classes de decouverte pour les ecoles elementaires pour l'annee scolaire 2013/2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché fractionné à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et maximum: mini: 25 000 euros Ht/ maxi: 97 500 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du code des marchés publics, il ne sera pas alloué d'avance au titre de ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget communal).
paiement : délai global de paiement à 30 jours , par virement administratif en application de l'article 98 du cmp et du décret 2002-232 du .02.2002 modifié par les décrets 2008-408 du 28.04.08 et 2008-1355 du 19.12.2008.
les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le règlement de consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 70 %;
     - le prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/027.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte.
date limite de remise des candidature et des offres : 6 mai 2013 à 12 heures.
en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site (www.achatpublic.com).
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euro par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
le dossier de consultation peut être retiré au Service Marchés publics - 12 bis rue du 11 novembre 1918 - 78303 Poissy Cedex (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).
depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif àla dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme CADRANEL, tél. : 01-39-22-55-30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Idbaha,  service Marchés Publics,  78300 Poissy, tél. : 01-39-22-56-14, télécopieur : 01-39-22-56-58, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/apc3/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 place de la Republique,  78300 Poissy,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yGVyn_--jV.
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