Centrale des marchés
Organisation d'un village de Noël avec des attractions du 23 au 29 décembre 2017 Organisation d'un village de Noël avec des attractions du 23 au 29 décembre 2017 cp : 78303 ville : Poissy cedex designation : Ville de Poissy correspondant : Mme LE DINH Léonie, Gestionna...
Ville de Poissy 78303Poissy cedex marchespublics@ville-poissy.fr
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Organisation d'un village de Noël avec des attractions du 23 au 29 décembre 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3155969

Date de clôture estimée : 09/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/17)
BOAMP (17/10/17)
17-146570
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-146570
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
 Correspondant : Mme le dinh Léonie, Gestionnaire Marchés Publics, place de la République B.P. 63081 78303 Poissy Cedex, tél. : 01-39-22-56-52, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation d'un village de Noël avec des attractions du 23 au 29 décembre 2017.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 79952000
Objets supplémentaires : 92000000.
Lieu d'exécution : place de la République, 78300 Poissy.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est lancé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la proposition d'un village d'animations pour un public enfant et adolescent du samedi 23 décembre au vendredi 29 décembre 2017 inclus avec avec un chalet du père Noël, des attractions sportives, type escalade, accrobranches, grimpe, tyroliennes, ponts de singe, des attractions de glisse, des décorations extérieures en tout genre pour agrémenter les abords des différentes attractions et animations.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois : acompte de 30% à la commande et le solde au service fait, après admission des fournitures ou services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prix sont forfaitaires et fermes. Mode de règlement : mandat administratif suivant d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique spécifiques n'est exigée. Néanmoins, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités financières 2. Moyens humains et techniques 3. Références professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique;
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-060.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Les candidats choisiront librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. L'envoi du dossier est effectué gratuitement. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur place (prévenir 24h à l'avance) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par lettre ou courriel, en temps utile à l'adresse figurant dans le présent avis. Le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Poissy Direction des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Léonie le dinh,  place de la République - B.P. 63081,  78303 Poissy Cedex, , tél. : 01-39-22-56-52, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fmkZ95kxZT.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Poissy Direction de l'Evenementiel.
 Correspondant : M. Cinalli Michaël,  place de la République,  78303 Poissy Cedex, , tél. : 01-34-01-22-80, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Poissy Direction des Marchés Publics.
 Correspondant : M. Léonie le dinh,  2 boulevard Robespierre,  78300 Poissy, , tél. : 01-39-22-56-52, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Remise contre récépissé en main propre, Chronopost et porteurs spéciaux Ville de Poissy Direction des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Léonie le dinh,  2 boulevard Robespierre,  78300 Poissy, , tél. : 01-39-22-56-52, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fmkZ95kxZT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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