Avis de marché - Avis n° 26-88544 du 11/09/2026
Département(s) de publication : 78, 95
Annonce n° 26-88544
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Poissy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780498800012
Ville : Poissy cedex
Code postal : 78303
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-poissy.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0139225640
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Opérations curatives et préventives en matière de dératisation, désinsectisation et désinfection microbienne dans les bâtiments communaux ou sur la voie publique
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville de Poissy a régulièrement besoin de faire procéder à des opérations curatives et préventives en matière de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection des bâtiments ou sur des terrains exploités par la commune. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Lieu principal d'exécution du marché : Poissy
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Avance : il n'y a pas d'avance prévue. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 Télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
