1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy (3 lots)
Description: La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy. Le présent marché est lancé en groupement de commande constitué de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy et du Théâtre de Poissy. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi, de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. Le présent accord-cadre est composé de 3 lots et est constitué de prestations courantes et de prestations ponctuelles. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT par an pour le lot 1, de 70 000 euros HT par an pour le lot 2 et de 45 000 euros HT par an pour le lot 3. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Identifiant de la procédure: b679766f-6c39-4a4b-b561-c534f54c60f7
Identifiant interne: 26-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Poissy
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 70 000 euros HT par an. Le présent marché est lancé en groupement de commandes (Constitué de la Ville de Poissy, du théâtre de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement en équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, la qualité des fournitures et matériels utilisés) (60%) Sous critère 2 : Des mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l'environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l'utilisation des produits d'entretien…) (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres: Ville de Poissy
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments scolaires, communaux et sportifs
Description: Le présent marché est lancé en groupement de commandes (Constitué de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 3 000 000 euros HT par an.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement en équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, la qualité des fournitures et matériels utilisés) (60%) Sous critère 2 : Des mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l'environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l'utilisation des produits d'entretien…) Modalités de mise en œuvre de la clause sociale et qualité du dispositif d'insertion proposé par le candidat. (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux du théâtre de Poissy
Description: Le lot 3 concerne le nettoyage des locaux du Théâtre de Poissy. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 45 000 Euros HT par an.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : De la pertinence de la prestation en cohérence avec les contraintes spécifiques du théâtre : compréhension et capacité à proposer une organisation de travail adaptée au planning des représentations et réactivité. Moduler les interventions en fonction des besoins réguliers et ponctuels. (60%) Sous critère 2 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement par équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, et accompagnement par un référent, qualité des fournitures et matériels utilisés...) (30%) Sous critère 3 : Mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l’environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l’exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l’utilisation des produits d’entretien…) (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 0139205400
Télécopieur: +330139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement: 21780498800012
Adresse postale: 1 , Place de la République , BP 63081
Ville: Poissy cedex
Code postal: 78303
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 0139225640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 0fbd7ec8-9735-4d1a-8aba-b06003854fd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 16:41:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391075-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
