Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie patrimoniale, foncière, immobilière et d'aménagement du territoire pour la Ville de Poissy 78 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie patrimoniale, foncière, immobilière et d'aménagement du territoire pour la ville à Poissy ville : Poissy lieu : place de la République cod...
Ville de Poissy 78300Poissy marchespublics@ville-poissy.fr 0139225658
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie patrimoniale, foncière, immobilière et d'aménagement du territoire pour la Ville de Poissy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428623

Date de clôture estimée : 04/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238466
JOUE (14/12/12)
396728-2012
SOURCEWEB (12/12/12)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Poissy. Code d'identification nationale : 21780498800012, place de la République, à l'attention de M. Maire Le, F-78300 Poissy. Tél. : (+33) 1 39 22 56 52. E-mail : marchespublics@ville-poissy.fr. Fax : (+33) 1 39 22 56 58.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE POISSY-Service Marchés Publics, place de la République, F-78300 Poissy. Tél. : (+33) 1 39 22 56 53. E-mail : marchespublics@ville-poissy.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE POISSY-Service Marchés Publics, place de la République, F-78300 Poissy. Tél. : (+33) 1 39 22 56 53. E-mail : marchespublics@ville-poissy.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie patrimoniale, foncière, immobilière et d'aménagement du territoire pour la Ville de Poissy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Poissy.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie patrimoniale, foncière, immobilière et d'aménagement du territoire pour la Ville de Poissy.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie patrimoniale, foncière, immobilière et d'aménagement du territoire pour la Ville de Poissy.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformémént à l'article 87 du CMP, une avance pourra être attribuée au titre de ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres (budget communal).
Paiement : délai global de paiement à 30 jours, par virement administratif (en application de l'article 98 du CMP et du décret 2002-232 du 21.02.202 modifié par les décrets 2008-408 du 28.04.08 et 2008-1355 du 19.12.2008). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix sont fermes la premières année, et révisable les années suivantes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le règlement de la consultation précise que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature dûment datée signée par la personne ayant habilitation par l'entreprise,
- déclaration du candidat Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Chacune des références, renseignements et qualifications requis précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat,
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/294.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une période ferme de trois ans à compter de la notification. Le marché est reconductible une fois par décision tacite pour une durée d'un an.
Date limite de remise des candidatures et des offres : 04/02/2013 à 12h00.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site (www.achatpublic.com).
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,34 €o(s)/mn). Le dossier de consultation peut être retiré au Service Marchés publics - 12 bis, rue du 11 novembre 1918 - 78303 Poissy Cedex (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00).
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la ransmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78111 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 20 54 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78111 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 20 54 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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