Centrale des marchés
Maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques Maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques correspondant : Mme TSIDAMA Patricia cp : 78303 ville : Poissy cedex tel : 01-39-22-56-14 designation :...
Ville de Poissy 78303Poissy cedex marchespublics@ville-poissy.fr
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Maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3169300

Date de clôture estimée : 14/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/17)
17-148798
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-148798
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
 Correspondant : Mme TSIDAMA Patricia, place de la République B.P. 63081 78303 Poissy Cedex, tél. : 01-39-22-56-14, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 50324200.
Lieu d'exécution : poissy.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé suivant une procédure adaptée ouverte avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur.
les descriptifs techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché pour objet les prestations de maintenance et de réparation qui portent sur l'ensemble des portes, portails, rideaux et barrières automatiques de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Poissy. Ces prestations englobent :
- une maintenance préventive systématique comprenant les visites annuelles réglementaires et les prestations de dépannage sans limites suite à un appel sur plate-forme téléphonique 24h/24h et 7j/7j
- une maintenance corrective conditionnelle comprenant les réparations et/ou modifications d'installations existantes nécessaires à la suite d'un vandalisme, d'un sinistre ou d'une mauvaise utilisation
- un service de dépannage sur appel téléphonique 24h/24h et 7j/7j intervenant dans les 2 heures suivant l'appel téléphonique
les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : Sans / Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres (budget communal)
modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les prix sont unitaires, forfaitaires et révisables annuellement.
avance : conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune avance n'est allouée au titre du présent marché.
mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée. Néanmoins dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités financières
2. Moyens humains et techniques
3. Références professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la Déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat :a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 del'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapésles attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-063.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
les candidats choisiront librement entre, d'une part, la transmission des électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez.
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. L'envoi du dossier est effectué gratuitement.
dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. L'envoi du dossier est effectué gratuitement.
un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur place (prévenir 24h à l'avance) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par lettre ou courriel, en temps utile à l'adresse figurant dans le présent avis.
le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub
Remise contre récépissé en mains propres, chronopost et porteurs spéciaux à l'adresse au 2, boulevard Robespierre.
Envoi par la poste en recommandé à l'adresse : Place de la République B.P. 63081 78 303 Poissy Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Poissy - Direction des Marchés publics.
 Correspondant : Mme TSIDAMA Patricia,  place de la République B.P. 63081,  78303 Poissy Cedex, , tél. : 01-39-22-56-14, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Poissy - Direction des Services Techniques - Service Bâtiments.
 Correspondant : M. Cornu Martin,  12 ter rue du Général de Gaulle,  78300 Poissy, , tél. : 01-39-22-55-63, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Poissy - Direction des Marchés publics.
 2 boulevard Robespierre,  78300 Poissy, , tél. : 01-39-22-56-14, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Poissy - Direction des Marchés publics.
 Correspondant : Mme TSIDAMA Patricia,  2, boulevard Robespierre Bâtiment Office de tourisme,  78300 Poissy, , tél. : 01-39-22-56-14, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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