1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants routiers et de fioul domestique pour la Ville de Poissy (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet : la fourniture et livraison de carburants routiers et la fourniture et livraison de fioul domestique pour la Ville de Poissy. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum pour les deux lots et avec un montant maximum de 250 000 euros HT annuel pour le lot 1 et de 40 000 euros HT annuel pour le lot 2.
Identifiant de la procédure: ff0a3c29-a4b7-4973-a781-de186d719470
Avis précédent: 485e0da4-919a-4396-a88f-3e3fccf39a02-03
Identifiant interne: 25-002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire du lot 1 (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de carburants routiers.
Description: Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de carburants routiers.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu des DQE (la comparaison portera sur le prix net, c'est-à-dire le prix du barème en vigueur certifié à la date du 27/02/2025 diminué de la remise proposée qui demeurera ferme toute la durée du marché)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises en faveur de l'environnement (recyclage, gestion des déchets polluants, émissions de CO²...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations et les services proposés (matériel, équipement et moyens humains dédiés), stock disponible et les délais de livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Ville de Poissy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Description: Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au vu des DQE (la comparaison portera sur le prix net, c'est-à-dire le prix du barème en vigueur certifié à la date du 27 février 2025 diminué de la remise proposée qui demeurera ferme toute la durée du marché)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises en faveur de l'environnement (recyclage, gestion des déchets polluants, émissions de CO²)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations et les services proposés (matériel, équipement et moyens humains dédiés), stock disponible, les délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui signe le marché: Ville de Poissy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 160 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LONG ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LONG ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-002A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 93849-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Poissy
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LONG ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LONG ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-002B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 93849-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Poissy
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 0139205400
Télécopieur: +330139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement: 21780498800012
Adresse postale: Place de la République , BP 63081
Ville: Poissy
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 00139225640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LONG ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77074042600017
Ville: SAINT MAUR-LA VARENNE
Code postal: 94214
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f52c5b9d-6f6a-4655-83a2-f1e93e1e0fce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 20:48:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295593-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
