1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants routiers et de fioul domestique pour la Ville de Poissy (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet : la fourniture et livraison de carburants routiers et la fourniture et livraison de fioul domestique pour la Ville de Poissy. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum pour les deux lots et avec un montant maximum de 250 000 euros HT annuel pour le lot 1 et de 40 000 euros HT annuel pour le lot 2.
Identifiant de la procédure: ff0a3c29-a4b7-4973-a781-de186d719470
Identifiant interne: 25-002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire du lot 1 (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de carburants routiers.
Description: Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de carburants routiers.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée : le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu des DQE (la comparaison portera sur le prix net, c'est-à-dire le prix du barème en vigueur certifié à la date du 27/02/2025 diminué de la remise proposée qui demeurera ferme toute la durée du marché)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises en faveur de l'environnement (recyclage, gestion des déchets polluants, émissions de CO²...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations et les services proposés (matériel, équipement et moyens humains dédiés), stock disponible et les délais de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres: Ville de Poissy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Description: Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée : le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au vu des DQE (la comparaison portera sur le prix net, c'est-à-dire le prix du barème en vigueur certifié à la date du 27 février 2025 diminué de la remise proposée qui demeurera ferme toute la durée du marché)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises en faveur de l'environnement (recyclage, gestion des déchets polluants, émissions de CO²)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations et les services proposés (matériel, équipement et moyens humains dédiés), stock disponible, les délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 0139205400
Télécopieur: +330139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement: 21780498800012
Adresse postale: Place de la République , BP 63081
Ville: Poissy cedex
Code postal: 78303
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 00139225640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 485e0da4-919a-4396-a88f-3e3fccf39a02 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 20:13:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93849-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
