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Dévoiement d'une canalisation d'assainissement, à Poissy Dévoiement d'une canalisation d'assainissement, rue de la Libération, rue du 11 novembre, rue du 8 mai cp : 78300 designation : Ville de Poissy ville : Poissy mel : marchespublics@ville-po...
Ville de Poissy 78300Poissy marchespublics@ville-poissy.fr
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Dévoiement d'une canalisation d'assainissement, à Poissy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663143

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/09/15)
BOAMP (04/09/15)
15-135527
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-135527
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
 Correspondant : M. Idbaha Brahim, place de la République Place de la République 78300 Poissy, tél. : 01-39-22-56-53, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dévoiement d'une canalisation d'assainissement, rue de la Libération, rue du 11 novembre, rue du 8 mai.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45454100.
Lieu d'exécution : rue de la Libération, rue du 11 novembre, rue du 8 mai, 78300 Poissy.
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
le marché revêt la forme d'un marché ordinaire dont le montant est estimé à 200 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne des travaux de création d'un collecteur d'assainissement reprenant les eaux de la rue Paul Poret et de la rue à la mémoire des victimes d'afn. Cette canalisation contournera l'arrière de la Mairie par la rue de la Libération et la rue du 11 novembre. Une jonction de quelques dizaines de mètres devra être effectuée sous trottoir rue du 8 mai 1945.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5% sera opérée sur le montant facturé des travaux.
conformément à l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut à tout moment être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties sont d'accord. Dans le cas, la garantie ou caution sera d'un taux égal à 5% du montant du marché initial augmenté des montants des avenants le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres (budget communal)
modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois, après admission des travaux et dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
les prix sont unitaires, fermes et actualisables.
avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire de 5% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité financière,
2. Moyens humains et techniques,
3. Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/061.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par mail sur support@achatpublic.com ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
les candidats choisissent librement, entre, d'une part la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. L'envoi du dossier est effectué gratuitement.
un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur place (prévenir 24h à l'avance) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par lettre ou courriel, en temps utile à l'adresse figurant dans le présent avis.
le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Poissy Direction des services Techniques Entretien voirie/ Travaux neufs espaces extérieurs.
 Correspondant : M. Sillam, , tél. : 01-39-22-54-45.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Poissy Direction des Marchés Publics.
 Correspondant : M. Idbaha, , tél. : 01-39-22-56-53, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZgrrObpz2Y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

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