Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) dans le quartier de la Coudraie à Poissy 78 concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) dans le quartier de la Coudraie à Poissy pays : F- c...
Ville de Poissy 78300Poissy marchespublics@ville-poissy.fr
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) dans le quartier de la Coudraie à Poissy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292303

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168160

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Poissy, place de la République Place de la République, à l'attention de M. Idbaha Brahim, F-78300 Poissy. Tél. : (+33) 1 39 22 56 14. E-mail : marchespublics@ville-poissy.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Poissy, place de la République, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Idbaha Brahim, F-78300 Poissy. Tél. : (+33) 1 39 22 56 53. E-mail : marchespublics@ville-poissy.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) dans le quartier de la Coudraie à Poissy.
II.1.2) Description succincte :
la consultation a pour objet un marché de concours maîtrise d'oeuvre.
le site d'implantation est localisé dans le quartier en rénovation urbaine de la Coudraie, en entrée du quartier et de la Ville de Poissy. Le futur équipement doit constituer un élément architectural et programmatique fort de ce quartier en pleine transformation.
Le programme prévoit la construction d'un équipement neuf de 1286 mètres carrés SDPC comprenant :
- une crèche de 60 berceaux de 781m² SDPC,
- une salle polyvalente d'une capacité de 130 places assises
est également prévu un parking en ouvrage sur un niveau de sous-sol (environ 25 places) et le jardin de la crèche établi à 420m².
cet équipement s'implanterait sur un terrain d'assiette de 1735 mètres carrés.
Le coût des travaux est estimé à 2 966 000 €o(s) (H.T.). Il comprend la construction de l'équipement et du parking en sous oeuvre, la cloison amovible pour la salle polyvalente, mais ne comprend pas le coût des autres équipements spécifiques (mobiliers, signalétique...).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
a) Le présent avis s'adresse à un maitre d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant:
- de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques (structures, fluides, acoustique, économie de la construction, une compétence environnementale portée ou non par une structure spécifique),
- d'expérience : le candidat aura livré au moins 3 équipements de moins de 5 ans d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
en cas de groupement, le mandataire du groupement sera un architecte. Ainsi, un candidat ne pourra pas se présenter à la fois en tant que mandataire d'un groupement et en tant que membre d'un autre groupement.
L'architecte peut s'adjoindre par cotraitance les compétences d'un architecte associé. Les bureaux d'études peuvent faire partie de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre.
b) Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
- pertinence du groupement et habitudes de travail en commun,
- garanties et capacités humaines, techniques et financières,
- qualité des références réalisées et en cours.
c) Seront éliminés, les candidats:
1- dont les capacités financières, techniques et les moyens humains paraissent insuffisants,
2- dont le dossier de candidature ne respecte pas les exigences de présentation indiquées dans le présent avis.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Pour les architectes, loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2014/054.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
5 décembre 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera attribuée à une hauteur maximale de 16 000 €o(s) (H.T.) pour chacun des 3 candidats admis à concourir ayant remis un dossier complet et conforme aux conditions du règlement du concours et répondant au programme. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par le Maître d'ouvrage sur proposition du jury.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette prime constituera une avance sur les honoraires du lauréat du marché.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêté à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) dans le quartier de la Coudraie à Poissy.
A) Le dossier de candidature à remettre devra comporter:
1) Un dossier administratif comprenant:
a) La situation juridique:
- lettre de candidature (formulaire Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y
compris le mandataire,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- le formulaire Dc2 et/ou une déclaration sur l'honneur,
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
- déclarations sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,
- le cas échéant le jugement de redressement judicaire,
- attestation d'inscription au conseil de l'ordre des architectes,
b) Les capacités économiques et financières:
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois dernières années, le chiffre d'affaires annuel du mandataire sera au minimum de 100 000 €o(s),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
c) Les capacités techniques:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les réalisations de même nature,
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics et privés,
2) Un dossier technique:
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum,
- une présentation du groupement, de ses compétences, moyens et références, précisant le contenu des missions exercées par projet pour chacun des membres de l'équipe, selon le modèle disponible sur la plateforme (format .xls), présentée sous forme d'une page A4 maximum (il est impératif de ne pas modifier la mise en page du document).
- 5 fiches de références de moins de 5 ans illustrées en lien avec l'objet du marché dont au moins 3 références réalisées au format A3, présentation libre.
le dossier de candidature devra être remis en un exemplaire sur support papier et deux sur USB ou CD Rom au format pdf pour la présentation synthétique, .xls pour la présentation du groupement, pdf ou jpeg pour les références illustrées.
en cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement et les capacités professionnelles techniques et financières seront appréciées au niveau du groupement. Le candidat indiquera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.
b) Remise des candidatures:
les dossiers de candidatures serontremis sous enveloppe cachetée, à savoir :
- l'enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra la candidature accompagnée des justificatifs cités à l'article "critères de sélection des participants" ci-avant ; elle portera les mentions suivantes : "Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) dans le quartier de la Coudraie à Poissy". - Candidat : ....";
- l'enveloppe extérieure portera les adresse et mentions suivantes : M. le maire de la ville de Poissy, Hôtel de Ville, Services Marchés Publics, Place de la République B.P. 3081, 78 303 Poissy Cedex "Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la construction d'un équipement public (crèche et salle polyvalente) dans le quartier de la Coudraie à Poissy ". -ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
ces plis devront être soit :
- adressés en recommandé avec AR ou similaire (Chronopost) à l'adresse ci-dessus,
- déposés contre récépissé au Service Marchés Publics précité, de 9h00 à 12 h 00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi,
- transmis à l'adresse : https://www.achatpublic.com.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de déposer leurs dossier de candidatures sur le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire liée au dépot des offres par voir électronique, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Les dossiers de candidature qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception des candidatures, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
c) Marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours:
le marché qui suivra le concours est un marché de services soumis à l'amp.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base définie par la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (esq, avp, aps, apd, pro, act, det, visa, aor) sans exécution, avec l'opc en option, complétée par les éléments de mission suivants : signalétique, proposition du choix du mobilier et de son agencement.
d) Modalités de financement et de paiement
ressources propres (budget communal).
Paiement : délai global de paiement à30 jours , par virement administratif (en application de l'article 98 du CMP et du décret 2002-232 du 21.02.202 modifié par les décrets 2008-408 du 28.04.08 et 2008-1355 du 19.12.2008).
e) Principales échéances à respecter :
- dépôt permis de construire : juin 2015
- démarrage des travaux : début 2017
- durée des travaux : 18 mois soit une livraison mi 2018
f) Recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, 78000 Versailles,
tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 22, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le
Tribunal administratif pré-cité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014

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