Centrale des marchés
Achat de deux véhicules utilitaires neufs à faible encombrement avec benne basculante et d'un véhicule poids lourds neuf à 7 places (2 lots) Achat de deux véhicules utilitaires neufs à faible encombrement avec benne basculante et d'un véhicule poids lourds neuf à 7 places (2 lots) correspondant : Mme LE DINH LEONIE ville : Poissy c...
Ville de Poissy 78303Poissy cedex marchespublics@ville-poissy.fr
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Achat de deux véhicules utilitaires neufs à faible encombrement avec benne basculante et d'un véhicule poids lourds neuf à 7 places (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3043280

Date de clôture estimée : 19/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/08/17)
17-118889
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-118889
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
 Correspondant : Mme le dinh leonie, place de la République 78303 Poissy Cedex, tél. : 01-39-22-56-52, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de deux véhicules utilitaires neufs à faible encombrement avec benne basculante et d'un véhicule poids lourds neuf à 7 places (2 lots).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34144700
34140000.
Lieu de livraison : poissy.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché est un marché ordinaire. Les descriptifs techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1, le titulaire devra fournir deux véhicules utilitaires neufs à faible encombrement avec benne basculante et pour le lot 2 un véhicule poids lourds neuf à 7 places.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres (budget communal)
modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
avance : conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance pourra être allouée au titulaire du lot no2.
mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique spécifique n'est exigée. Néanmoins dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité financière
2. Moyens humains et techniques
3. Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la Déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat :a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfaità ses obligations fiscales et sociales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/055.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via
le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
les candidats choisiront librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous
téléchargerez.
dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. L'envoi du dossier est effectué gratuitement. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur place (prévenir 24h à l'avance) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par lettre ou courriel, en temps utile à l'adresse figurant dans le présent avis. Le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub
Remise contre récépissé en mains propres, chronopost et porteurs spéciaux à l'adresse suivante : 2, boulevard Robespierre (1er étage). 78300 Poissy.
Envoi par la poste en recommandé à l'adresse : Place de la République B.P. 63081 78 303 Poissy Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE POISSY DIRECTION DES MARCHES PUBLICS.
 place de la République - B.P. 63081,  78303 Poissy Cedex, , tél. : 01-39-22-56-52, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE POISSY DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES SERVICE TRANSPORT GARAGE.
 Correspondant : M. Richard franck,  12 bis rue Charles Edouard Jeanneret,  78300 Poissy, , tél. : 01-39-22-65-59, , télécopieur : 01-39-22-56-58, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE POISSY DIRECTION DES MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : Mme le dinh leonie,  2 boulevard Robespierre,  78300 Poissy, , tél. : 01-39-22-56-52, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE POISSY DIRECTION DES MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : Mme le dinh leonie,  2 boulevard Robespierre,  78300 Poissy, , tél. : 01-39-22-56-52, , courriel : marchespublics@ville-poissy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-kdO7kq_za.

Instance chargée des procédures de recours : Préfecture de la Région Ile-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1: Achat de deux véhicules utilitaires neufs à faible encombrement avec benne basculante.
Fourniture de deux véhicules utilitaires neufs, à faibles encombrements avec benne basculante répondant à des spécifications techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Informations complémentaires : pour le 1, le délai maximal de livraison sera de 3 mois à la notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34144700.

Lot(s) 2. - lot 2 : Achat d'un véhicule poids lourds neuf à 7 places.
Fourniture d'un véhicule neuf de type Poids Lourds 7 places répondant à des spécifications techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Informations complémentaires : pour le lot 2, le délai maximal de livraison sera de 6 mois à la date de la notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34140000.
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