Centrale des marchés
Aménagement d'un self, d'un office de réchauffage et d'une buanderie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Carrieres sous Poissy Correspondant : M. Le Maire, Direction des Marches Publics, Hotel de ville 1, place st blaise CS 90537, 78915 C...
Ville de Carrières sous Poissy 78915Poissy service.marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr
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Aménagement d'un self, d'un office de réchauffage et d'une buanderie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243222

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Carrieres sous Poissy
Correspondant : M. Le Maire, Direction des Marches Publics, Hotel de ville 1, place st blaise CS 90537, 78915 Carrieres sous poissy cedex, tél. : 01 39 22 36 33, courriel : service.marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr


Objet du marché :Aménagement d'un self, d'un office de réchauffage et d'une buanderie.


Type de marché de fournitures :

Caractéristiques principales :
Marché à procédure adaptée. Date limite de remise des offres le 20/10/2014 à 12h00.
Prestations divisées en lots :non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera allouée au titre de ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement : ressources propres (budget communal).
Paiement : délai global de paiement de 30 jours par virement administratif en application de l'article98 du CMP et du décret 2008-1355 du 19-12-2008. Les prix sont fermes et non ajustables.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Visite obligatoire
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :20 octobre 2014 à 12 h 00


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-016
Renseignements complémentaires :Le pouvoir Adjudicateur sélectionne l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés suivants :
1 - Valeur technique de l'offre : 50 %,
2 - Prix : 35 %
3 - Délais : 15 %
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Le Maire , Ville de Carrieres sous Poissy, Hotel de ville 1, place st blaise CS 90537, 78915 Carrieres sous poissy cedex, tél. : 01 39 22 36 33, courriel : service.marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Services techniques 1 place Saint Blaise, 78955 Carrières sous poissy, tél. : 01 39 22 36 07, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5YylTnbsZK
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