Centrale des marchés
DSP D'UNE RESTAURATION ET CAFETERIA SCOLAIRE Délégation de service public du service de restauration scolaire (~ 85 000 repas par an) et de la cafétéria (CA ~ 175 000 euro) pour la période du 1er aout 2018 au 31 juillet 2019, renouvelable 3 f...
Lycee charles de gaulle 78300Poissy bruno.ponsonnaille@ac-versailles.fr 01 39 11 14 25
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DSP D'UNE RESTAURATION ET CAFETERIA SCOLAIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3155261

Date de clôture estimée : 20/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/17)
17-142181

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-142181
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Lycee charles de gaulle, Numéro national d'identification : 19781898200013, 10 rue Gustave eiffel, 78300, POISSY, F, Téléphone : (+33) 1 39 11 77 11, Courriel : bruno.ponsonnaille@ac-versailles.fr, Fax : (+33) 1 39 11 14 25, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lyc-cdg-poissy.ac-versailles.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.lyc-cdg-poissy.ac-versailles.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPLE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DSP D'UNE RESTAURATION ET CAFETERIA SCOLAIRE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public du service de restauration scolaire (~ 85 000 repas par an) et de la cafétéria (CA ~ 175 000 euros) pour la période du 1er aout 2018 au 31 juillet 2019, renouvelable 3 fois
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 490 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Charles de Gaulle10 rue Gustave Eiffel78300 Poissy
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public du service de restauration scolaire (environ 85 000 repas par an) et de la cafétéria (CA 2016 175 000 euros) pour la période du 1er aout 2018 au 31 juillet 2019, renouvelable 3 fois
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 490 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 48
Début : 1.e.r août 2018 - Fin :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature DC 1, Déclaration du candidat DC 2, complété, daté et signéAttestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validitéRéférences précises (adresse, contact et téléphone) de l’entreprise dans le domaine de la restauration scolaire avec le nombre de repas servis par siteLa délégation de pourvoir de la personne habilitée à représenter l’entrepriseDescriptif des moyens techniques et humain permettant d'assurer la continuité du serviceExtraits K-bis de moins de 3 moisExtraits des bilans et compte de résultats des 3 dernières années.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Nombre et la qualité des références
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les garanties et moyens permettant d'assurer la continuité du service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 décembre 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2017
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