1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Yvelines Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction, réhabilitation ou d'extension sur les bâtiments du patrimoine des EHPAD Pôle gérontologique RICHARD et les Oiseaux en direction commune faisant partie du GHT Yvelines Nord.
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction, réhabilitation ou d'extension sur les bâtiments du patrimoine des EHPAD Pôle gérontologique RICHARD et les Oiseaux en direction commune faisant partie du GHT Yvelines Nord.
Identifiant de la procédure: 8eba702f-0488-4f78-bc3b-9eaf0c2e035b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION OU D'EXTENSION SUR LES BATIMENTS DU PATRIMOINE DES EHPAD POLE GERONTOLOGIQUE RICHARD ET LES OISEAUX EN DIRECTION COMMUNE FAISANT PARTIE DU GHT YVELINES NORD
Description: PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION OU D'EXTENSION SUR LES BATIMENTS DU PATRIMOINE DES EHPAD POLE GERONTOLOGIQUE RICHARD ET LES OISEAUX EN DIRECTION COMMUNE FAISANT PARTIE DU GHT YVELINES NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir code de la justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Yvelines Nord
Numéro d’enregistrement: 26780580200019
Adresse postale: 112 ter avenue du Générale de Gaulle
Ville: Poissy
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Clementine HEE
Téléphone: 0788423936
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c093ac15-f034-4a55-87a2-3aada2ab387f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 12:38:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604199-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
